Résumé
Le document présente la loi n°1972-78 du 26 juillet 1972, promulguée par le Président de la République du Sénégal, autorisant la ratification de trois résolutions et deux conventions signées à Nouakchott le 11 mars 1972. Ces textes marquent la dissolution de l'Organisation des États Riverains du Sénégal (OERS) et la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Le document inclut également un décret de présentation de ces projets de loi à l'Assemblée nationale, un exposé des motifs et un rapport parlementaire.
Points clés
- La loi n°1972-78 autorise le Président de la République à ratifier :
- Trois résolutions (n°1, n°2 et n°3/CCEG/M-N) signées à Nouakchott le 11 mars 1972.
- La Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal.
- La Convention portant création de l'OMVS.
- Les résolutions dénoncent les conventions internationales de 1963 et 1964 relatives à l'aménagement et au statut du Fleuve Sénégal, et constatent la dissolution de l'OERS.
- La Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal déclare le fleuve international et en régit l'exploitation agricole, industrielle, la navigation et le transport.
- L'OMVS est créée pour promouvoir et coordonner les études et travaux de mise en valeur des ressources du bassin du Fleuve Sénégal.
- Les organes de l'OMVS incluent la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et le Secrétariat Général.
Détails et éléments notables
- Références :
- Loi n°1972-78 du 26 juillet 1972.
- Décret n°72-578/PM/SGG/SL du 15 mai 1972 ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale.
- Conventions et résolutions signées à Nouakchott le 11 mars 1972.
- Conventions internationales de 1963 et 1964 relatives au Fleuve Sénégal.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Ministre des Affaires étrangères : Amadou Karim Gaye.
- Chefs d'État et de Gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal.
- Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).
- Organisation des États Riverains du Sénégal (OERS).
- Dispositions notables :
- La résolution n°1/CCEG/M-N dénonce les conventions de 1963 et 1964.
- La résolution n°2/CCEG/M-N constate la dissolution de l'OERS et invite les États membres à honorer leurs engagements financiers avant le 31 mars 1972.
- La résolution n°3/CCEG/M-N crée l'OMVS.
- La Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal déclare le fleuve international et en régit l'exploitation.
- L'OMVS est chargée de l'application de la convention, de la promotion et coordination des études et travaux, et de missions techniques ou économiques.
- Dates clés :
- 11 mars 1972 : Signature des résolutions et conventions à Nouakchott.
- 15 mai 1972 : Décret de présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale.
- 26 juillet 1972 : Promulgation de la loi n°1972-78.