Loi n°72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains p

Résumé

La Loi n°72-56 du 12 juin 1972 suspend pour une période de trois ans la perception de la taxe de conditionnement sur une liste spécifique de produits. Cette loi a été délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République du Sénégal.

Points clés

• Suspension de la taxe de conditionnement pour une durée de trois ans.
• Application à une liste détaillée de produits, identifiés par leurs positions douanières et dénominations.
• La loi est exécutée comme loi de l'État.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n°72-56 du 12 juin 1972.
• Produits concernés :
  • Animaux vivants (bovins, ovins, caprins).
  • Viandes et abats comestibles (frais, réfrigérés ou congelés).
  • Poissons et crustacés (frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure).
  • Miel naturel, gommes arabiques, cires d'abeilles, coton (égrené ou non), et autres produits spécifiques.
• Acteurs institutionnels :
  • Assemblée nationale (délibération et adoption).
  • Président de la République (promulgation).
  • Premier Ministre (mentionné dans l'acte de promulgation).
• Signataires :
  • Léopold Sédar Senghor (Président de la République).
  • Abdou Diouf (Premier Ministre).
• Date et lieu de signature : Fait à Dakar, le 12 juin 1972.