Résumé
La Loi n°72-56 du 12 juin 1972 suspend pour une période de trois ans la perception de la taxe de conditionnement sur une liste spécifique de produits. Cette loi a été délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République du Sénégal.
Points clés
- Suspension de la taxe de conditionnement pour une durée de trois ans.
- Application à une liste détaillée de produits, identifiés par leurs positions douanières et dénominations.
- La loi est exécutée comme loi de l'État.
Détails et éléments notables
- Références légales : Loi n°72-56 du 12 juin 1972.
- Produits concernés :
- Animaux vivants (bovins, ovins, caprins).
- Viandes et abats comestibles (frais, réfrigérés ou congelés).
- Poissons et crustacés (frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure).
- Miel naturel, gommes arabiques, cires d'abeilles, coton (égrené ou non), et autres produits spécifiques.
- Acteurs institutionnels :
- Assemblée nationale (délibération et adoption).
- Président de la République (promulgation).
- Premier Ministre (mentionné dans l'acte de promulgation).
- Signataires :
- Léopold Sédar Senghor (Président de la République).
- Abdou Diouf (Premier Ministre).
- Date et lieu de signature : Fait à Dakar, le 12 juin 1972.