Résumé
La Loi n° 1973-66 du 19 décembre 1973 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé entre la République du Sénégal et la République italienne le 28 mars 1973 à Rome. Cet accord vise à renforcer la collaboration culturelle, littéraire, artistique, technique et scientifique entre les deux pays.
Points clés
- Autorisation de ratification de l'Accord culturel sénégalo-italien par le Président de la République.
- Échanges facilités dans les domaines de l'éducation, de la recherche, des arts et des sciences (enseignants, étudiants, livres, films, expositions, etc.).
- Collaboration pour réprimer le trafic illicite d'œuvres d'art.
- Examen de la possibilité de conclure un accord sur l'équivalence des diplômes et certificats d'études.
- Engagement à éviter les inexactitudes dans les programmes d'histoire relatifs à l'autre partie.
- Création d'une commission mixte pour la mise en œuvre de l'accord.
- Durée de l'accord : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite 6 mois avant expiration.
- Entrée en vigueur 60 jours après l'échange des instruments de ratification.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 1973-66 du 19 décembre 1973.
- Accord culturel signé à Rome le 28 mars 1973 (mentionné comme signé le 23 mars 1973 dans certains passages).
- Projet de loi n° 51/73.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre des Affaires Étrangères : Assane Seck.
- Rapporteur de l'intercommission parlementaire : M. Abdoulaye Niang.
- Assemblée Nationale (IVe législature, deuxième session ordinaire de 1973).
- Dispositions spécifiques de l'accord :
- Article I : Encouragement des activités culturelles et échanges de professeurs, savants, artistes.
- Article II : Échanges de livres, films, expositions, coopération entre universités et établissements culturels.
- Article III : Vérification de l'exactitude des informations historiques dans les programmes officiels.
- Article IV : Octroi de bourses d'études aux ressortissants de l'autre partie.
- Article V : Étude d'un accord sur l'équivalence des diplômes.
- Article VI : Collaboration pour réprimer le trafic illicite d'œuvres d'art.
- Article VII : Non-préjudice aux activités d'autres organismes de coopération culturelle.
- Article VIII : Création d'une commission mixte pour l'exécution de l'accord.
- Article IX : Durée et modalités de dénonciation de l'accord.