Résumé
La Loi n° 73-28 du 3 avril 1973 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération signé le 16 juin 1972 entre la République du Sénégal et la République Unie du Cameroun. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays dans les domaines politique, économique et culturel, conformément aux principes de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et des Nations Unies.
Points clés
- La loi autorise la ratification d'un traité bilatéral entre le Sénégal et le Cameroun.
- Le traité engage les deux parties à raffermir leurs liens d'amitié et à sauvegarder leurs intérêts mutuels.
- Les deux pays s'engagent à contribuer au renforcement de la paix en Afrique et à œuvrer pour l'indépendance complète du continent.
- Une grande commission mixte de coopération, composée des ministres des Affaires Étrangères et d'experts, est créée pour veiller à l'application du traité.
- La commission se réunira au moins une fois par an, alternativement à Dakar et Yaoundé.
- Le traité est valable pour une durée indéterminée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 73-28 du 3 avril 1973.
- Traité d'Amitié et de Coopération signé le 16 juin 1972 à Dakar.
- Articles 1 à 14 du traité détaillant les engagements et modalités de coopération.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Président de la République Unie du Cameroun : El-Hadji Amadou Ahidjo.
- Ministres des Affaires Étrangères des deux pays.
- Assemblée Nationale du Sénégal (4ème législature, 1ère session extraordinaire 1973).
- Intercommission parlementaire (Affaires Étrangères, Législation, Affaires Économiques et du Plan, Travail, Éducation, Défense, Travaux Publics).
- Engagements principaux :
- Coopération politique, économique et culturelle.
- Consultations bilatérales périodiques.
- Promotion de la coopération interafricaine et internationale.
- Création d'une commission mixte pour superviser la mise en œuvre du traité.