Résumé
La Loi n° 1973-16 du 3 avril 1973 constitue l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAN) en établissement public au sein de l'Université de Dakar, lui conférant la personnalité juridique et l'autonomie financière. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Université de Dakar, visant à aligner le statut de l'IFAN sur celui des facultés pour lui permettre d'assumer ses missions de recherche avec plus d'efficacité.
Points clés
- L'IFAN devient un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière (Article Premier).
- Sa mission est de contribuer au développement de l'étude scientifique de l'Afrique noire, notamment dans les sciences de la nature et les sciences de l'homme (Article 2).
- Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'IFAN seront déterminées par décret (Article 3).
- Le projet de loi s'appuie sur la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, qui prévoit la personnalité juridique pour les établissements qui en dépendent.
- Un rapport parlementaire (projets de loi n° 6/73 et 7/73) a été adopté par une intercommission de l'Assemblée nationale pour étudier cette transformation.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 (Université de Dakar).
- Décret 70-1135 du 13 octobre 1970 (à modifier pour inclure l'IFAN et l'IUT).
- Projets de loi n° 6/73 (IFAN) et n° 7/73 (Institut universitaire de Technologie).
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature).
- Intercommission (Commission de l'Éducation et de la Culture + Commission de la Législation, de la Justice, de l'administration Générale et du Règlement Intérieur).
- Rapporteur : M. Abdoulaye Niang.
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Contexte :
- L'IFAN, plus ancien que l'Université de Dakar, était jusqu'alors un institut d'Université sans personnalité juridique.
- La réforme vise à harmoniser le statut des établissements de recherche avec celui des facultés.
- Un projet similaire concerne l'Institut universitaire de Technologie (IUT).