Résumé
Le document comprend le décret n°2008-415 du 23 avril 2008 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de deux projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des conventions internationales, ainsi que la loi n°2008-56 adoptée le 1er août 2008 autorisant la ratification de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) le 26 septembre 1986. Le rapport de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale examine également plusieurs projets de loi similaires.
Points clés
- Le décret n°2008-415 du 23 avril 2008 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi autorisant la ratification de deux conventions :
- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (AIEA, 26 septembre 1986).
- Accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Fédération de Russie (signé à Dakar, 14 septembre 2007).
- La loi n°2008-56 du 1er août 2008 autorise spécifiquement la ratification de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
- La Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'extérieur a examiné cinq projets de loi relatifs à la ratification de conventions internationales sur la sûreté nucléaire et la gestion des accidents nucléaires.
- Les débats en commission ont porté sur des sujets connexes, notamment le projet de construction de centrales nucléaires au Sénégal et la question des mines antipersonnelles.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n°2008-415 du 23 avril 2008.
- Loi n°2008-56 du 1er août 2008.
- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (AIEA, 26 septembre 1986).
- Projets de loi n°12/2008, n°13/2008, n°33/2008, n°40/2008 et n°41/2008 examinés par la Commission des Affaires étrangères.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal.
- Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères (Cheikh Tidiane Gadio).
- Ministre de l'Information, des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement.
- Assemblée nationale (XIème législature).
- Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'extérieur (Président : Bocar Sadikh Kane ; Rapporteur : Tafsir Thioye).
- Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
- Objectifs des conventions :
- Notification rapide des accidents nucléaires pour limiter les conséquences radiologiques transfrontalières.
- Renforcement de la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire.
- Débats en commission :
- Projet de construction de centrales nucléaires en partenariat avec la France.
- Respect de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnelles et assistance aux victimes dans la région sud du Sénégal.
- Dispositions de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire :
- Champ d'application (installations et activités nucléaires concernées).
- Obligation de notification et d'information en cas d'accident nucléaire.
- Rôle de l'AIEA dans la diffusion des informations.
- Possibilité de conclure des arrangements bilatéraux ou multilatéraux.