Résumé
La loi n°2008-14 modifie la loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale du Sénégal. Elle porte le nombre de régions administratives de 11 à 14 en créant trois nouvelles régions : Sédhiou, Kaffrine et Kédougou, issues respectivement des régions de Kolda, Kaolack et Tambacounda. Cette réforme vise à corriger les disparités régionales et à améliorer l'efficacité de l'action administrative en réduisant l'étendue territoriale des régions concernées.
Points clés
- Modification de l'article premier de la loi n°72-02 pour fixer le nombre de régions à quatorze (14).
- Création des régions de Sédhiou, Kaffrine et Kédougou.
- Réorganisation des départements, communes, arrondissements et communautés rurales au sein des nouvelles régions.
- Le ressort territorial, les limites et le chef-lieu des régions sont fixés par décret.
- Adoption de la loi par l'Assemblée nationale le 1er février 2008.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n°72-02 du 1er février 1972 (modifiée).
- Décret n°2007-1560 du 26 décembre 2007 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
- Projet de loi n°01/2008 examiné par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
- Motivations de la réforme :
- Réduction des disparités régionales et amélioration de la proximité administrative.
- Correction des déséquilibres liés à l'étendue territoriale des régions de Kolda (21 089 km²), Kaolack (15 436 km²) et Tambacounda (59 468 km²), couvrant ensemble 48 % du territoire national.
- Création de dynamismes territoriaux pour un développement harmonieux et durable.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale (XIème législature).
- Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains (rapporteur : M. Moustapha Mamba Guirassy).
- Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur (M. Ousmane Ngom).
- Président de la République et Premier Ministre (mentionnés dans le décret).
- Dispositions pratiques :
- Annulation et réédition de 545 000 cartes d'électeurs pour les nouvelles régions.
- Calendrier électoral ajusté pour intégrer les nouvelles régions (publication des listes électorales à partir du 1er mars 2008).
- Implication des élus locaux dans les concertations sur le découpage territorial.
- Liste des quatorze régions : Dakar, Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès, Ziguinchor.