Résumé
La Loi n°2008-16 du 7 avril 2008 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée à Dakar le 14 mars 2008. Cette Charte remplace celle de 1972 et vise à adapter l'OCI aux exigences actuelles de l'environnement international. Elle a été adoptée lors de la 11ème Session de l'OCI tenue à Dakar les 13 et 14 mars 2008.
Points clés
- La Charte de l'OCI a pour objectifs principaux de défendre l'image de l'Islam, renforcer la coopération économique et commerciale entre les États membres, et soutenir le peuple palestinien.
- Elle réaffirme des principes tels que le respect du droit à l'autodétermination, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres, et la lutte contre le terrorisme et la corruption.
- L'OCI comprend désormais onze organes, incluant le Sommet islamique, le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, et la Commission permanente indépendante des Droits de l'Homme.
- Les critères d'adhésion et d'octroi du statut d'observateur sont définis par consensus au sein du Conseil des Ministres des Affaires étrangères.
- La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 27 mars 2008.
Détails et éléments notables
- Références :
- Charte de l'OCI adoptée le 14 mars 2008 à Dakar.
- Loi n°2008-16 du 7 avril 2008.
- Projet de loi n°58/2007 mentionné dans le rapport de la Commission des Affaires Étrangères.
- Acteurs et institutions :
- Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
- Assemblée nationale du Sénégal (XIème Législature).
- Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur.
- Ministre d'État Djibo KA, représentant le gouvernement lors de l'examen des projets de loi.
- Dispositions de la Charte :
- Objectifs : Renforcement des liens de fraternité, soutien aux causes justes des États membres, respect de la souveraineté et intégrité territoriale, promotion des droits humains et de la démocratie.
- Principes : Respect des buts de la Charte des Nations Unies, règlement pacifique des différends, non-ingérence dans les affaires intérieures.
- Organes : Sommet islamique, Conseil des Ministres des Affaires étrangères, Comité exécutif, Cour islamique internationale de Justice, Commission permanente indépendante des Droits de l'Homme, Secrétariat général.
- Adhésion : Réservée aux États membres des Nations Unies avec une majorité musulmane, approuvée par consensus par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.
- Procédure législative :
- Examen et adoption par la Commission des Affaires Étrangères le 4 février 2008.
- Adoption par l'Assemblée nationale le 27 mars 2008.