Résumé
La loi n° 1975/94 du 20 décembre 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 6 mars 1975. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et la coopération entre les deux pays, notamment par la création d'une Grande Commission Mixte de Coopération.
Points clés
- Le traité a été signé le 6 mars 1975 à Téhéran et doit être ratifié après accomplissement des formalités constitutionnelles.
- La loi d'autorisation de ratification a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1975.
- Une Grande Commission Mixte de Coopération, présidée par les deux Chefs de Gouvernement, est instituée pour superviser les matières liées à l'amitié et à la coopération.
- Cette commission se réunira au moins une fois par an, alternativement à Dakar et à Téhéran.
- Le traité s'appuie sur des accords préalables signés en 1974 (coopération culturelle, scientifique, technique et touristique, ainsi que des conventions de financement).
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (23 juillet 1975).
- Projet de loi n° 49/75 examiné par une Intercommission parlementaire.
- Loi n° 1975/94 du 20 décembre 1975 (article unique).
- Traité d'amitié et de coopération (articles I à IV).
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
- Ministre d'État chargé des relations avec les Assemblées : Abdou Diouf.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Rapporteur de l'Intercommission : Amadou Babacar Sar.
- Contenu du traité :
- Déclaration de désir d'établir des liens d'amitié et de coopération (article I).
- Création d'une Grande Commission Mixte de Coopération (articles II et III).
- Modalités d'entrée en vigueur du traité (article IV).