Résumé
La loi n° 1977/117 du 26 décembre 1977 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT) avec ses annexes, adoptées à Brazzaville le 24 octobre 1975. Cette convention vise à renforcer la coopération entre les États africains dans les domaines des postes et télécommunications, en remplacement de l'Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications (UAMPT).
Points clés
- La Convention de l'UAPT a été adoptée le 24 octobre 1975 à Brazzaville.
- Elle établit une union restreinte pour améliorer l'organisation et l'exploitation des services postaux et de télécommunications entre les États membres.
- Les objectifs incluent la coopération technique, la coordination des efforts et la présentation de propositions communes aux conférences internationales.
- L'UAPT repose sur trois organes principaux : le Conseil des Ministres, le Secrétariat Général et les Comités d'Experts.
- La loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1977 et promulguée le 26 décembre 1977.
Détails et éléments notables
- Références :
- Convention de l'UAPT adoptée à Brazzaville le 24 octobre 1975.
- Loi n° 1977/117 du 26 décembre 1977 (article unique).
- Références aux articles 8 de l'UPU et 32 de l'UIT.
- Acteurs et institutions :
- États membres signataires : République Centrafricaine, République Populaire du Congo, République de Côte d'Ivoire, République du Dahomey, République Gabonaise, République de Haute Volta, République Islamique de Mauritanie, République du Niger, République Rwandaise, République du Sénégal, République du Tchad, République Togolaise.
- Organes de l'UAPT : Conseil des Ministres, Secrétariat Général, Comités d'Experts.
- Rapporteur de l'Intercommission : Madame Awa Dia Thiam.
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Dispositions de la Convention :
- Composition et adhésion des États membres (Article premier).
- Objectifs de l'Union (Article II).
- Organisation de l'Union (Article IV).
- Attributions du Conseil des Ministres, du Secrétariat Général et des Comités d'Experts (Articles V, VI, VII).
- Dépenses de l'Union et relations avec les autres organisations internationales (Articles VIII, IX).
- Amendement, révision et dénonciation de la Convention (Articles X, XI).
- Ratification et mise en vigueur (Article XII).
- Siège de l'Union fixé à Brazzaville (Article XIII).
- Annexes :
- Annexe I : Arrangement concernant les services postaux et financiers.
- Annexe II : Arrangement concernant le service des télécommunications.