Résumé
La Loi n° 1977/01 du 05 janvier 1977 porte reconstitution des listes électorales au Sénégal en prévision des élections générales de 1978. Elle annule les listes existantes à compter du 28 février 1977 et fixe les modalités de leur reconstitution, incluant l'utilisation de l'informatique pour l'établissement des listes et des cartes électorales. Le texte dérogatoire au Code électoral organise les opérations d'inscription, de réclamation et de recours, tout en exemptant les nouvelles listes de révision annuelle pour l'année 1977.
Points clés
- Annulation des listes électorales existantes à partir du 28 février 1977 (dérogation à l'article 14 du Code électoral).
- Période d'inscription des électeurs du 1er mars au 21 mai 1977, suivie d'une phase de réclamations et de recours (23 au 30 mai 1977).
- Utilisation de l'informatique pour la reconstitution des listes et l'impression des cartes électorales.
- Exemption de révision annuelle des listes pour l'année 1977 (article 8).
- Création d'un fichier général des électeurs au Ministère de l'Intérieur, alimenté par les documents d'inscription et les données administratives (mutations, décisions judiciaires, etc.).
- Inscription possible après la période de reconstitution pour certaines catégories (fonctionnaires mutés, militaires, jeunes atteignant 21 ans).
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Code électoral (articles 14, L 15, L 16, L 17, L 18, L 19, L 20, L 21, L 23 à L 28, L 30).
- Projet de loi n° 121/76.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministère de l'Intérieur : Jean Collin.
- Assemblée nationale : Président Amadou Cissé Dia, rapporteur Samba Yéla Diop (Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur).
- Commissions administratives locales (communes et communautés rurales).
- Calendrier :
- Délibération et adoption par l'Assemblée nationale : 30 décembre 1976.
- Promulgation : 5 janvier 1977.
- Période d'inscription : 1er mars au 21 mai 1977.
- Période de réclamations : 23 au 30 mai 1977.
- Documents annexes :
- Modèle de document d'inscription des électeurs (fiche de transcription).
- Modèle de récépissé d'inscription.
- Innovations :
- Introduction du contrôle mécanographique pour la gestion des listes électorales.
- Fichier général des électeurs au Ministère de l'Intérieur.