Résumé
Le document présente un décret (n° 76-0020 du 9 janvier 1976) ordonnant la soumission à l'Assemblée nationale de quatre projets de loi visant à exempter de droits et taxes à l'exportation les sardines et autres poissons simplement salés, en saumure, séchés ou fumés. Ces projets de loi concernent :
- L'exemption du droit fiscal de sortie (projet n° 02/76).
- L'exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation (projet n° 03/76).
- L'exemption de la taxe de conditionnement (projet n° 04/76).
- L'exemption de la taxe de statistique à l'exportation (projet n° 05/76).
Points clés
- Les projets de loi s'inscrivent dans une politique d'incitation aux exportations pour soutenir le secteur de la pêche, considéré comme un secteur clé de l'économie nationale.
- Les exemptions visent à rendre les produits de la pêche plus compétitifs sur les marchés extérieurs.
- Le manque à gagner pour le budget national est estimé à environ 2,4 millions de francs pour l'année 1973, un montant jugé non préjudiciable à l'équilibre budgétaire.
- Le décret a été signé par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, et contresigné par le Premier Ministre Abdou Diouf et les ministres concernés.
- L'Assemblée nationale a examiné et adopté ces projets de loi lors de sa séance du 15 mars 1976.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 76-0020 du 9 janvier 1976.
- Projets de loi n° 02/76, 03/76, 04/76 et 05/76.
- Loi n° 1976/07 du 25 mars 1976 (mentionnée en référence).
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques : Babacar Ba.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications chargé des relations avec les Assemblées : Ddouda Sow.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Rapporteur général du budget : Christian Valantin.
- Chiffres et montants :
- Droits et taxes perçus en 1973 : environ 2,4 millions de francs.
- Produits concernés :
- Sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés (positions tarifaires 03.02.C et 03.02.D).
- Dates clés :
- 9 janvier 1976 : Signature du décret n° 76-0020.
- 10 mars 1976 : Réunion de l'intercommission des Finances et des Affaires économiques.
- 15 mars 1976 : Adoption des projets de loi par l'Assemblée nationale.