Résumé
La Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération signé le 2 novembre 1973 entre la République du Sénégal et la République de Guinée-Bissau. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et à développer la coopération dans les domaines politique, économique, culturel et technique entre les deux pays.
Points clés
- Le traité engage les deux parties à sauvegarder leurs intérêts mutuels et à promouvoir une paix juste et durable en Afrique, conformément aux principes de la Charte de l'ONU et de l'OUA.
- Les deux gouvernements s'engagent à favoriser une coopération saine et loyale entre les pays africains et à procéder à des consultations bilatérales régulières.
- Une grande commission mixte de coopération, composée notamment des Ministres des Affaires étrangères, est créée pour veiller à l'application du traité et se réunira au moins une fois par an.
- Le traité est valable pour une durée indéterminée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties.
- La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1974 et promulguée le 18 juillet 1974.
Détails et éléments notables
- Références :
- Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974.
- Traité d'Amitié et de Coopération signé à Dakar le 2 novembre 1973.
- Projet de loi n° 27/74.
- Articles 1 à 14 du traité.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
- Rapporteur de l'Intercommission : Insane N'Diaye.
- Président du Conseil d'État de la République de Guinée-Bissau : Luis Cabral.
- Premier Ministre du Sénégal (par intérim) : Abdou Diouf.
- Dates clés :
- Signature du traité : 2 novembre 1973.
- Examen par l'Intercommission : 27 juin 1974.
- Adoption par l'Assemblée nationale : 4 juillet 1974.
- Promulgation de la loi : 18 juillet 1974.
- Domaines de coopération : Politique, économique, culturel, technique, échanges entre organismes nationaux et institutions sociales.