Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Am

Résumé

La Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération signé le 2 novembre 1973 entre la République du Sénégal et la République de Guinée-Bissau. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et à développer la coopération dans les domaines politique, économique, culturel et technique entre les deux pays.

Points clés

• Le traité engage les deux parties à sauvegarder leurs intérêts mutuels et à promouvoir une paix juste et durable en Afrique, conformément aux principes de la Charte de l'ONU et de l'OUA.
• Les deux gouvernements s'engagent à favoriser une coopération saine et loyale entre les pays africains et à procéder à des consultations bilatérales régulières.
• Une grande commission mixte de coopération, composée notamment des Ministres des Affaires étrangères, est créée pour veiller à l'application du traité et se réunira au moins une fois par an.
• Le traité est valable pour une durée indéterminée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1974 et promulguée le 18 juillet 1974.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974.
  • Traité d'Amitié et de Coopération signé à Dakar le 2 novembre 1973.
  • Projet de loi n° 27/74.
  • Articles 1 à 14 du traité.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Rapporteur de l'Intercommission : Insane N'Diaye.
  • Président du Conseil d'État de la République de Guinée-Bissau : Luis Cabral.
  • Premier Ministre du Sénégal (par intérim) : Abdou Diouf.
• Dates clés :
  • Signature du traité : 2 novembre 1973.
  • Examen par l'Intercommission : 27 juin 1974.
  • Adoption par l'Assemblée nationale : 4 juillet 1974.
  • Promulgation de la loi : 18 juillet 1974.
• Domaines de coopération : Politique, économique, culturel, technique, échanges entre organismes nationaux et institutions sociales.