Journal Officiel n°7599 du 14 février 2023
14 février 2023 PDF · 517.7 KB
Arrêté ministériel n°24658 Arrêté ministériel n°000674 Arrêté ministériel n°00675 Arrêté ministériel n°000676
Sommaire du Journal Officiel n°7599
Numéro : 7599
Date : 14/02/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération
- Arrêté ministériel n° 24658 du 06/09/2022 - portant nomination de l'Administrateur du Fonds d'Appui aux Partenariats public-privé (FAPPP)
- Arrêté ministériel n° 000674 du 12/01/2023 - fixant les modalités de désignation des membres des commissions d'appel d'offres et des comités techniques d'étude et d'évaluation des offres et d'octroi de l'indemnité de session
- Arrêté ministériel n° 00675 du 12/01/2023 - fixant les missions, la composition et le fonctionnement du comité de suivi des contrats de partenariat public-privé
- Arrêté ministériel n° 000676 du 12/01/2023 - portant nomination du Président du Comité stratégique du Fonds d'Appui aux Partenariats public-privé (FAPPP)
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