Résumé
La loi n° 76-78 du 2 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le traité d'amitié et de coopération signé entre la République du Sénégal et la République Centrafricaine le 22 mars 1975 à Dakar. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays, en s'appuyant sur les principes de la Charte des Nations Unies, de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Points clés
- Le traité engage les deux parties à s'abstenir de tout acte préjudiciable aux intérêts de l'une ou de l'autre et à œuvrer pour l'élimination du colonialisme et de la ségrégation raciale en Afrique.
- Les deux pays s'engagent à promouvoir la coopération économique, technique et culturelle, ainsi qu'à favoriser les échanges entre leurs organismes nationaux.
- Le traité prévoit des consultations bilatérales en cas de nécessité, notamment lorsque la responsabilité internationale de l'une des parties est engagée.
- La loi a été adoptée par la Commission des Délégations de l'Assemblée Nationale le 15 juin 1976 et promulguée le 2 juillet 1976.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Constitution du Sénégal, article 53 bis.
- Loi n° 63-63 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, chapitre VII.
- Résolution n° 2 du 5 juin 1976 de l'Assemblée Nationale.
- Acteurs institutionnels :
- Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane Seck.
- Président de la Commission des Délégations de l'Assemblée Nationale : Théophile James.
- Gouvernement de la République Centrafricaine : représenté par Bokassa.
- Dispositions du traité :
- Engagement à préserver les liens d'amitié (Article 1).
- Promotion de la paix et résolution pacifique des différends (Article 2).
- Élimination du colonialisme et de la ségrégation raciale (Article 3).
- Développement des échanges commerciaux, techniques et culturels (Article 4).
- Coopération dans le cadre des ententes régionales (Article 6).
- Consultations bilatérales en cas de responsabilité internationale engagée (Article 8).
- Entrée en vigueur après notification des formalités constitutionnelles (Article 9).
- Dates clés :
- Signature du traité : 22 mars 1975.
- Adoption par la Commission des Délégations : 15 juin 1976.
- Promulgation de la loi : 2 juillet 1976.