Résumé
La Loi n° 1977/35 du 10 avril 1977 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier un accord culturel signé le 11 avril 1976 entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République Arabe Libyenne. Cet accord vise à renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, des arts, de la culture, des sports et de la jeunesse, ainsi qu'à promouvoir une meilleure connaissance mutuelle entre les deux peuples.
Points clés
- L'accord culturel a été signé à Tripoli le 11 avril 1976 et doit être ratifié par le Président de la République du Sénégal.
- Les deux gouvernements s'engagent à développer des relations dans les domaines de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de la culture.
- Échanges prévus : professeurs, conférenciers, experts, bourses d'études, homologation des diplômes, manuels scolaires, livres, films, missions de recherche, festivals et centres culturels.
- L'accord est valable pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite six mois avant expiration.
- L'Assemblée nationale a adopté la loi autorisant la ratification lors de sa séance du 11 février 1977.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Projet de loi n° 134/76.
- Loi n° 1977/35 du 10 avril 1977.
- Accord culturel signé à Tripoli le 11 avril 1976.
- Acteurs et institutions :
- Gouvernement du Sénégal et gouvernement de la République Arabe Libyenne.
- Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature, deuxième session ordinaire de 1976).
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane SECK.
- Rapporteur de l'intercommission : Amadou Babacar SAR.
- Président de séance à l'Assemblée nationale : Amadou Cissé DIA.
- Signataires de l'accord : Dr. Mohamed Ahmed Cherif (Libye) et Ousmane Camara (Sénégal).
- Dispositions de l'accord :
- Échanges de professeurs, conférenciers et experts (Article II).
- Attribution de bourses d'études (Article III).
- Homologation des diplômes (Article IV).
- Exactitude des informations dans les manuels scolaires (Article V).
- Échanges de livres, revues, films, missions de recherche et manifestations culturelles (Articles VI et VII).
- Ouverture de centres culturels et islamiques (Article VIII).
- Établissement de programmes d'application (Article X).
- Durée et renouvellement de l'accord (Article XI).
- Entrée en vigueur après échange des instruments de ratification (Article XII).