Résumé
La loi n° 1977/36 du 10 avril 1977 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé le 11 juin 1976 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles entre les deux pays dans les domaines éducatif, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportif, afin de favoriser une meilleure connaissance mutuelle et une coopération fructueuse.
Points clés
- Autorisation de ratification de l'Accord culturel signé à Dakar le 11 juin 1976.
- Développement des échanges dans les domaines éducatif, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportif.
- Facilitation de l'admission des nationaux de chaque Partie dans les établissements d'enseignement supérieur et accès aux infrastructures culturelles et sportives.
- Échanges de documents, œuvres d'art, enregistrements musicaux, films et programmes artistiques.
- Organisation de manifestations culturelles et inclusion de notions sur le pays partenaire dans les programmes scolaires.
- Durée de l'Accord : 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 1977/36 du 10 avril 1977.
- Accord culturel signé le 11 juin 1976 à Dakar.
- Projets de lois connexes : N°132/76, N°133/76 et N°135/76.
- Acteurs et institutions :
- Gouvernement de la République du Sénégal.
- Gouvernement de la République du Cap-Vert.
- Assemblée Nationale du Sénégal (4ème législature, 2ème session ordinaire de 1976).
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane SECK.
- Président de la République : Leopold Sédar SENGHOR.
- Rapporteur de l'intercommission : Madame Léna GUEYE.
- Dispositions de l'Accord culturel :
- Articles 1 à 10 détaillant les engagements des Parties Contractantes (échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, accès aux infrastructures, échanges de documents, organisation de manifestations culturelles, etc.).
- Entrée en vigueur après échange des instruments de ratification.
- Durée : 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Dates clés :
- Signature de l'Accord : 11 juin 1976.
- Promulgation de la loi : 10 avril 1977.