Journal Officiel n°7603 du 25 février 2023
25 février 2023 PDF · 675.3 KB
Décret n°2023-281 Décret n°2023-282 Décret n°2023-280
Sommaire du Journal Officiel n°7603
Numéro : 7603
Date : 25/02/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-281 du 07/02/2023 - Décret n° 2023-281 modifiant le décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM)
- Décret n° 2023-282 du 07/02/2023 - Décret n° 2023-282 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la Corniche des Almadies, à Dakar, d'une superficie de 800 m², prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal.
MINISTERE DE LA MICROFINANCE ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Décret n° 2023-280 du 07/02/2023 - Décret n° 2023-280 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire
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