Résumé
Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de neuf projets de loi visant à suspendre ou proroger la suspension de diverses taxes et droits fiscaux applicables à certains produits d'exportation. Ces mesures concernent principalement les secteurs de la pêche, des cuirs et peaux, et du coton, avec pour objectif d'encourager la production et l'exportation.
Points clés
- Suspension pour trois ans de taxes de conditionnement, droits fiscaux de sortie, taxes forfaitaires représentatives de la taxe sur les transactions, et taxes de statistique applicables à certains produits (projets de loi n° 14 à 17/76).
- Prorogation pour trois ans des dispositions des lois n° 72-53, 72-54, 72-55, 72-56 et 72-57 du 12 juin 1972 suspendant des droits et taxes similaires (projets de loi n° 18 à 22/76).
- Extension des mesures d'allègement fiscal à de nouveaux produits, notamment les mollusques (seiches, poulpes ou pieuvres).
- Impact positif des mesures antérieures sur les exportations de crustacés, poissons, cuirs et peaux, et coton, justifiant leur reconduction.
- Conséquences budgétaires jugées négligeables, avec un manque à gagner estimé à environ 2.620.882 francs pour les nouveaux produits concernés.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Décret ordonnant la présentation des projets de loi (daté du 30 décembre 1975).
- Lois n° 72-53, 72-54, 72-55, 72-56 et 72-57 du 12 juin 1972.
- Projets de loi n° 14 à 22/76.
- Chiffres et montants :
- Exportations de crustacés (crevettes et langoustes) : progression de 320.153.440 francs en 1971 à 1.100.118.576 francs en 1974.
- Exportations de poissons : progression de 746.290.172 francs en 1972 à 2.445.423.163 francs en 1974.
- Exportations de cuirs et peaux : baisse en 1974 à 464.082.222 francs (contre 809.484.248 francs en 1973).
- Exportations de coton : progression de 867.917.969 francs en 1972 à 2.265.818.512 francs en 1974.
- Manque à gagner budgétaire estimé à 2.620.882 francs pour les nouveaux produits.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires économiques : Babacar Ba.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Bow.
- Rapporteur général du budget : Christian Valantin (Intercommission des Finances et des Affaires Economiques).
- Produits concernés :
- Crustacés (crevettes, langoustes), poissons, mollusques (seiches, poulpes ou pieuvres).
- Cuirs et peaux (bovins, ovins, reptiles, batraciens, poissons, mammifères marins).
- Coton (égrené ou non).
- Décisions parlementaires :
- Adoption des projets de loi par l'Assemblée nationale en séance du 15 mars 1976.
- Exemple de loi adoptée : suspension de la taxe de conditionnement pour les mollusques (seiches, poulpes ou pieuvres).