Loi n° 1975-74 du 09 juillet 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération touristique en

Résumé

La loi n° 1975-74 du 9 juillet 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de coopération touristique signé le 9 juillet 1974 à Téhéran entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays, notamment par l'assouplissement des formalités de voyage, la coopération en matière de publicité touristique, d'échanges d'informations et d'assistance technique mutuelle.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'accord de coopération touristique signé le 9 juillet 1974.
• Création d'une commission mixte chargée d'étudier et de mettre en œuvre les mesures pour atteindre les objectifs de l'accord.
• La commission se réunira au moins une fois par an, avec une présidence alternée entre les deux pays.
• L'accord est valable pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de six mois.
• Possibilité d'adhésion d'autres pays partageant les mêmes intérêts régionaux et nationaux.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1975-74 du 9 juillet 1975.
  • Décret n° 75-420 PM.SGG.SL du 17 avril 1975 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Accord de coopération touristique signé à Téhéran le 9 juillet 1974.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre d'État, chargé des relations avec les Assemblées : Magatte Lo.
  • Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature, 2ème session extraordinaire de 1975).
  • Rapporteur de l'Intercommission : Amadou Babacar Sar.
• Dispositions de l'accord :
  • Promotion et intensification des échanges touristiques entre les deux pays.
  • Encouragement des visites de touristes en provenance de pays tiers.
  • Assouplissement des formalités de voyage et coopération en matière de communications et de publicité touristique.
  • Assistance technique mutuelle et échanges d'informations.
  • Langue officielle de la commission mixte : français.
• Durée et modalités :
  • Accord valable pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois.
  • Entrée en vigueur après notification mutuelle des formalités d'approbation.