Résumé
La loi n° 1975-74 du 9 juillet 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de coopération touristique signé le 9 juillet 1974 à Téhéran entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays, notamment par l'assouplissement des formalités de voyage, la coopération en matière de publicité touristique, d'échanges d'informations et d'assistance technique mutuelle.
Points clés
- Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'accord de coopération touristique signé le 9 juillet 1974.
- Création d'une commission mixte chargée d'étudier et de mettre en œuvre les mesures pour atteindre les objectifs de l'accord.
- La commission se réunira au moins une fois par an, avec une présidence alternée entre les deux pays.
- L'accord est valable pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de six mois.
- Possibilité d'adhésion d'autres pays partageant les mêmes intérêts régionaux et nationaux.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 1975-74 du 9 juillet 1975.
- Décret n° 75-420 PM.SGG.SL du 17 avril 1975 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
- Accord de coopération touristique signé à Téhéran le 9 juillet 1974.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
- Ministre d'État, chargé des relations avec les Assemblées : Magatte Lo.
- Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature, 2ème session extraordinaire de 1975).
- Rapporteur de l'Intercommission : Amadou Babacar Sar.
- Dispositions de l'accord :
- Promotion et intensification des échanges touristiques entre les deux pays.
- Encouragement des visites de touristes en provenance de pays tiers.
- Assouplissement des formalités de voyage et coopération en matière de communications et de publicité touristique.
- Assistance technique mutuelle et échanges d'informations.
- Langue officielle de la commission mixte : français.
- Durée et modalités :
- Accord valable pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
- Dénonciation possible avec un préavis de six mois.
- Entrée en vigueur après notification mutuelle des formalités d'approbation.