Résumé
La Loi n° 1976-73 du 02 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver plusieurs accords culturels et de coopération, notamment avec la République Arabe Syrienne, le Royaume de Belgique et la République d'Irak. Cette loi fait suite à des décrets de présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale et à des délibérations de la Commission des Délégations de l'Assemblée nationale.
Points clés
- Autorisation donnée au Président de la République d'approuver des accords culturels et de coopération économique, commerciale, culturelle et technique.
- Accords signés avec la République Arabe Syrienne (Damas, 4 novembre 1975), le Royaume de Belgique (Dakar, 31 décembre 1975) et la République d'Irak (Bagdad, 10 novembre 1975).
- Les accords visent à renforcer les relations culturelles, éducatives, scientifiques, techniques, littéraires, artistiques et sportives entre les pays signataires.
- Création d'une commission mixte pour élaborer les programmes exécutifs de coopération culturelle et fixer les modalités financières.
- Engagements réciproques sur l'échange d'informations, d'expériences, de bourses d'études, et la reconnaissance des diplômes universitaires.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret de présentation des projets de loi (5 mai 1976).
- Délibération n° 04-76 de la Commission des Délégations de l'Assemblée nationale (15 juin 1976).
- Loi n° 63-63 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- Résolution n° 2 du 5 juin 1976 de l'Assemblée nationale.
- Article 53 bis de la Constitution.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane Seck.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
- Président de la Commission des Délégations : Théophile James.
- Contenu des accords :
- Échanges d'informations et d'expériences entre institutions éducatives, scientifiques et culturelles.
- Organisation de semaines culturelles, expositions et représentations théâtrales.
- Attribution de bourses d'études et de stages.
- Facilitation de l'orientation des élèves sénégalais en Syrie.
- Reconnaissance réciproque des diplômes universitaires.
- Collaboration pour empêcher le trafic illégal d'œuvres d'art et d'objets historiques.
- Encouragement des compétitions sportives et des échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse.
- Durée et modalités :
- Accords conclus pour une durée de deux ans, renouvelables par tacite reconduction.
- Entrée en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.