Résumé
La loi n° 1976-61 du 26 juin 1976 modifie l'organisation de l'administration territoriale et le régime municipal au Sénégal. Elle crée la région de Louga en scindant la région de Diourbel, jugée trop vaste pour une administration efficace, et ajuste le statut municipal de la ville de Louga pour en faire un chef-lieu de région. Deux projets de loi sont présentés : l'un abrogeant et remplaçant des articles de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 (organisation territoriale), l'autre modifiant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 (régime municipal des communes chefs-lieux de région).
Points clés
- Création de la région de Louga, composée des départements de Kébémér, Linguère et Louga, réduisant la superficie de la région de Diourbel de 33 547 km² à 4 359 km².
- Modification des lois n° 72-02 et n° 72-63 pour intégrer la nouvelle région et adapter le statut municipal de Louga.
- Le territoire national est désormais divisé en huit régions au lieu de sept.
- La loi entre en vigueur le 1er juillet 1976.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 72-02 du 1er février 1972 (organisation de l'administration territoriale).
- Loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 (régime municipal des communes chefs-lieux de région).
- Loi n° 66-64 du 30 juin 1966 (code de l'Administration communale).
- Chiffres et données territoriales :
- Superficie de la région de Diourbel avant scission : 33 547 km² (6 départements, 18 sous-préfectures, 81 communautés rurales).
- Superficie après scission :
- Région de Diourbel : 4 359 km², 259 906 habitants.
- Région de Louga : 29 188 km², 259 540 habitants.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Ministre d'État chargé de l'Intérieur : Jean Collin.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Rapporteur de la commission parlementaire : Samba Yéla Diop.
- Procédure législative :
- Projets de loi 87/76 et 88/76 présentés par décret du 16 juin 1976.
- Adoption par l'Assemblée nationale le 23 juin 1976.
- Exposé des motifs par le Ministre de l'Intérieur.
- Dispositions modifiées :
- Article 1er (1°) et article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972.
- Articles 5 et 7 (alinéa 1er) de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972.