Loi de règlement de la gestion 2003

Résumé

La Loi n°2011-02 du 30 mars 2011 porte sur la loi de règlement de la gestion budgétaire de l'année 2003 au Sénégal. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 février 2011 et présente les résultats définitifs de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2003.

Points clés

• Résultats généraux de l'exécution de la loi de finances de 2003 montrant un déficit global de 30,96 milliards FCFA.
• Recettes du budget général arrêtées à 977,034 milliards FCFA, avec une répartition détaillée des recettes fiscales et non fiscales.
• Dépenses ordinaires du budget général fixées à 823,609 milliards FCFA, incluant la dette publique, les dépenses de personnel, de matériel et les transferts courants.
• Ouverture de crédits complémentaires et annulation de crédits disponibles en fin de gestion.
• Comptes spéciaux du Trésor avec un excédent de 8,848 milliards FCFA.
• Transfert du résultat de l'année 2003 au compte permanent des découverts du Trésor.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi de finances n°2002-32 du 31 décembre 2002.
  • Loi n°2003-21 du 18 août 2003 portant loi de finances rectificative pour l'année 2003.
  • Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
• Chiffres / montants :
  • Recettes totales : 977,034 milliards FCFA.
  • Dépenses totales : 1,015,908 milliards FCFA.
  • Déficit du budget général : 38,874 milliards FCFA.
  • Excédent des comptes spéciaux du Trésor : 8,848 milliards FCFA.
  • Pertes nettes sur opérations de trésorerie : 3,057 milliards FCFA.
• Acteurs / institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère de l'Économie et des Finances.
  • Cour des Comptes.
  • Trésor Public.
• Modifications budgétaires :
  • Ouverture de crédits complémentaires : 74,703 milliards FCFA.
  • Annulation de crédits disponibles : 25,180 milliards FCFA.
• Analyse des recettes et dépenses :
  • Recettes fiscales : 692,257 milliards FCFA.
  • Recettes non fiscales : 41,743 milliards FCFA.
  • Dépenses de personnel : 203,538 milliards FCFA.
  • Dépenses de matériel et entretien : 147,287 milliards FCFA.
  • Dette publique : 167,264 milliards FCFA.