Loi n° 76-82 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culture

Résumé

La loi n° 76-82 du 2 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un accord culturel signé le 10 novembre 1975 à Bagdad entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République d'Irak. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, scientifiques, éducatives et sportives entre les deux pays.

Points clés

• L’accord encourage les échanges dans les domaines scolaire, universitaire, scientifique, technique, littéraire, artistique, sportif et touristique.
• Les parties s’engagent à faciliter l’accès aux institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) et à accorder des bourses d’études aux étudiants de l’autre pays.
• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et équivalence des certificats scolaires sont prévues.
• Promotion des échanges de publications, films, musique et organisation d’événements culturels (semaines culturelles, expositions, compétitions sportives).
• Création d’une commission mixte pour superviser la mise en œuvre de l’accord, réunie alternativement dans chaque pays.
• L’accord est conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite trois mois à l’avance.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 76-82 du 2 juillet 1976.
  • Accord culturel signé à Bagdad le 10 novembre 1975.
  • Article 53 bis de la Constitution du Sénégal.
  • Loi n° 63-63 modifiée (règlement intérieur de l’Assemblée nationale).
  • Résolution n° 2 du 5 juin 1976 de l’Assemblée nationale.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République du Sénégal (promulgation).
  • Assemblée nationale (délibération et adoption).
  • Commission des Délégations de l’Assemblée nationale (délibération du 15 juin 1976).
  • Ministre d’État chargé des Affaires étrangères (Assane SECK).
  • Premier Ministre (Abdou DIOUF).
• Durée et modalités :
  • Accord valable pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur après notification des formalités constitutionnelles.
  • Dénonciation possible avec préavis de trois mois.
• Domaines couverts par l’accord :
  • Éducation (échanges d’étudiants, bourses, équivalence des diplômes).
  • Science et recherche (accès aux laboratoires, archives).
  • Culture (expositions, semaines culturelles, théâtre).
  • Sport (compétitions, échanges de jeunes).
  • Protection du patrimoine (lutte contre le trafic illégal d’œuvres d’art).