Résumé
La loi n° 76-82 du 2 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un accord culturel signé le 10 novembre 1975 à Bagdad entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République d'Irak. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, scientifiques, éducatives et sportives entre les deux pays.
Points clés
- L’accord encourage les échanges dans les domaines scolaire, universitaire, scientifique, technique, littéraire, artistique, sportif et touristique.
- Les parties s’engagent à faciliter l’accès aux institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) et à accorder des bourses d’études aux étudiants de l’autre pays.
- Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et équivalence des certificats scolaires sont prévues.
- Promotion des échanges de publications, films, musique et organisation d’événements culturels (semaines culturelles, expositions, compétitions sportives).
- Création d’une commission mixte pour superviser la mise en œuvre de l’accord, réunie alternativement dans chaque pays.
- L’accord est conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite trois mois à l’avance.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 76-82 du 2 juillet 1976.
- Accord culturel signé à Bagdad le 10 novembre 1975.
- Article 53 bis de la Constitution du Sénégal.
- Loi n° 63-63 modifiée (règlement intérieur de l’Assemblée nationale).
- Résolution n° 2 du 5 juin 1976 de l’Assemblée nationale.
- Acteurs institutionnels :
- Président de la République du Sénégal (promulgation).
- Assemblée nationale (délibération et adoption).
- Commission des Délégations de l’Assemblée nationale (délibération du 15 juin 1976).
- Ministre d’État chargé des Affaires étrangères (Assane SECK).
- Premier Ministre (Abdou DIOUF).
- Durée et modalités :
- Accord valable pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Entrée en vigueur après notification des formalités constitutionnelles.
- Dénonciation possible avec préavis de trois mois.
- Domaines couverts par l’accord :
- Éducation (échanges d’étudiants, bourses, équivalence des diplômes).
- Science et recherche (accès aux laboratoires, archives).
- Culture (expositions, semaines culturelles, théâtre).
- Sport (compétitions, échanges de jeunes).
- Protection du patrimoine (lutte contre le trafic illégal d’œuvres d’art).