Résumé
Le document présente un décret et un projet de loi visant à exonérer le maïs du droit de douane au Sénégal. Il inclut une lettre du Président de la République adressée au Président de l'Assemblée nationale pour soumettre ces projets, un décret ordonnant leur présentation, un exposé des motifs justifiant l'exonération, un rapport de l'Intercommission des Finances et de la Législation de l'Assemblée nationale, et le texte final de la loi adoptée le 5 janvier 1978.
Points clés
- Le décret n° 77.1129 du 19 décembre 1977 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale de deux projets de loi : l'un exonérant le maïs du droit de douane, l'autre exonérant le gaz butane de la taxe de raffinage.
- L'exposé des motifs souligne la nécessité de réduire le coût de production des protéines animales et de soutenir l'élevage sénégalais en exonérant le maïs, composant clé de l'alimentation du bétail et des volailles.
- Le maïs est également utilisé pour fabriquer de la semoule, denrée de grande consommation, justifiant son exonération à l'instar d'autres céréales comme le riz ou le mil.
- Le rapport de l'Intercommission des Finances et de la Législation, rédigé par Madame Awa Thiam, recommande l'adoption du projet de loi sans discussion, en s'appuyant sur l'article 3 de la loi 77-49 du 10 avril 1977.
- La loi n° 17, adoptée le 5 janvier 1978, exonère le maïs (position tarifaire 10-05-90) du droit de douane et complète la liste des produits exonérés prévue par la loi 77-49.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Décret n° 77.1129 du 19 décembre 1977.
- Loi 77-49 du 10 avril 1977 (article 3).
- Loi n° 17 du 5 janvier 1978 (exonération du maïs).
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires économiques : Babacar Ba.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Président de l'Intercommission : Ibrahima Tal.
- Rapporteur de l'Intercommission : Madame Awa Thiam.
- Président de séance (loi) : Étienne Carvalho.
- Produits concernés :
- Maïs (position tarifaire 10-05-90), non destiné à l'ensemencement.
- Gaz butane destiné à la consommation domestique (mentionné mais non détaillé dans le document).
- Justifications économiques :
- Réduction du coût de production des protéines animales.
- Soutien à l'élevage et à la reconstitution du cheptel.
- Alimentation humaine (semoule) en période de soudure.