Résumé
Le document présente la loi n° 1976/05 du 25 mars 1976, qui exonère de plusieurs taxes et droits à l'exportation les sardines et autres poissons simplement salés, en saumure, séchés ou fumés. Cette mesure vise à soutenir le secteur de la pêche, considéré comme clé pour l'économie nationale, en favorisant la compétitivité des produits sénégalais sur les marchés extérieurs.
Points clés
- Exemption de quatre taxes et droits à l'exportation pour les produits de la pêche concernés :
- Droit fiscal de sortie (projet de loi n° 02/76).
- Taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation (projet de loi n° 03/76).
- Taxe de conditionnement (projet de loi n° 04/76).
- Taxe de statistique à l'exportation (projet de loi n° 05/76).
- Adoption des projets de loi par l'Assemblée nationale le 15 mars 1976.
- Modification du tableau annexé à la délibération n° 105.CP.56 du 27 juillet 1956 pour intégrer les exemptions.
- Impact budgétaire limité : les droits et taxes perçus sur ces produits s'élevaient à environ 2,4 millions de francs en 1973.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 76-0020 du 9 janvier 1976 ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale.
- Loi n° 1976/05 du 25 mars 1976 (date de promulgation).
- Délibération n° 105.CP.56 du 27 juillet 1956 modifiée par la présente loi.
- Produits concernés :
- Sardines (position tarifaire 03.02.C).
- Autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés (position tarifaire 03.02.D).
- Acteurs institutionnels :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires économiques : Babacar Ba.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Rapporteur général du budget : Christian Valantin.
- Contexte économique :
- Mesure inscrite dans une politique d'incitation aux exportations.
- Secteur de la pêche identifié comme stratégique pour l'économie nationale.