Examen Du Projet De Loi N° 15/88

Résumé

Le document est un compte rendu in-extenso de la séance du 6 janvier 1989 à l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de loi n°15/88. Ce projet vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°84-62 du 16 août 1984, relative à l'organisation générale des Forces armées. L'objectif est de restituer à l'État-Major général des Forces armées la fonction logistique, jugée indispensable pour renforcer l'unité de direction et l'efficacité opérationnelle, après quatre années d'application de la réforme de 1984 ayant révélé des rigidités structurelles.

Points clés

• Le projet de loi n°15/88 modifie la loi n°84-62 du 16 août 1984 pour corriger des inadéquations dans l'organisation des Forces armées, notamment la dispersion des niveaux de décision et la rupture de cohésion entre les unités.
• La Commission de la Défense, présidée par Mamadou WADE, a examiné le projet le 22 décembre 1988 et l'a adopté à l'unanimité, incluant majorité et opposition.
• Le projet prévoit de rattacher à l'État-Major général des Armées cinq directions (matériel, génie, intendance, santé, transmission) et la Direction de la Sécurité militaire, par décret ultérieur.
• Les débats ont porté sur la nécessité de renforcer le commandement militaire, la clarification des rôles entre gendarmerie et police, et les conditions de vie des soldats.
• Le Ministre des Forces armées, Médoune FALL, a répondu aux interventions des députés, précisant que la gendarmerie ne relève pas de l'État-Major et que les conditions de vie des militaires sont conformes aux contraintes budgétaires nationales.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°84-62 du 16 août 1984 (organisation générale des Forces armées).
  • Projet de loi n°15/88 (modification de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°84-62).
  • Article 8 des Forces de sécurité (mentionné par le Ministre).
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale (VIIème législature).
  • Commission de la Défense (présidée par Mamadou WADE).
  • Ministère des Forces armées (Médoune FALL, représenté par André SONKO lors de la commission).
  • Députés intervenants : Mame Birame DIOUF (rapporteur), Boubacar SALL, Balla Moussa DAFFE, El Hadji Alioune Ousmane NGOM, Samba Laobé FALL.
• Modification proposée :
  • Ajout à l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°84-62 : « des Directions de service rattachées » après « Des organismes de soutien logistique ».
• Contexte et enjeux :
  • Réforme de 1984 visant à adapter les structures militaires aux objectifs de défense (maquette 149).
  • Débats sur la multiplicité des centres de décision (gendarmerie, LGI, GMI) et leur impact sur l'efficacité militaire.
  • Participation de l'armée aux actions de développement (pistes de production, inondations, réfection d'établissements scolaires).