Résumé
Le document est un compte rendu de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 25/88, visant à créer les Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture ainsi que l'Union Nationale des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture. L'Intercommission, présidée par Christian Valantin et rapportée par Modou Amar, a examiné le texte le 30 décembre 1988. Le projet de loi propose d'intégrer une section agricole au sein des chambres consulaires pour adapter leur action aux nouvelles politiques industrielles et agricoles, favoriser la cohésion des secteurs économiques et encourager la concertation entre professionnels.
Points clés
- Création des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture dans chaque région administrative et d'une Union nationale.
- Intégration d'une section agricole pour représenter les professionnels de l'agriculture, représentant 75 % des forces productives du Sénégal.
- Les chambres sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
- Les règles d'organisation et de fonctionnement seront fixées par décret.
- Transfert des droits et obligations des anciennes chambres consulaires aux nouvelles structures.
- Abrrogation des lois antérieures contraires (lois n° 64-26, 71-55 et 79-69).
- Débat sur la représentativité des agriculteurs et le rôle du mouvement coopératif, avec des réserves exprimées par le député Boubacar Sall.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Projet de loi n° 25/88.
- Abrrogation des lois n° 64-26 du 19 février 1964, n° 71-55 du 28 juillet 1971 et n° 79-69 du 28 décembre 1979.
- Acteurs et institutions :
- Intercommission : Commission des Finances et des Affaires économiques et Commission de la Législation.
- Rapporteur : Modou Amar.
- Président de l'Intercommission : Christian Valantin.
- Ministre du Commerce : non nommé explicitement.
- Député intervenant : Boubacar Sall.
- Points de débat :
- Inquiétudes sur l'intégration immédiate de l'agriculture dans les chambres consulaires en raison de la fragilité organisationnelle des producteurs et coopératives.
- Critique de l'absence de mention explicite du mouvement coopératif dans le texte, perçue comme un abandon de l'option socialiste.
- Engagement du Ministre du Commerce à clarifier la représentativité des agriculteurs dans les décrets d'application.
- Adoption : Le projet de loi a été adopté article par article, puis dans son ensemble par l'Assemblée nationale.