Résumé
Le document est un compte rendu de séance parlementaire consacrée à l'examen du projet de loi n° 14/89, visant à proroger d'un an le mandat des conseillers municipaux et ruraux élus le 25 novembre 1984. La Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur, présidée par le député Abdoulaye NIANG, a examiné ce projet le 19 juin 1989. Le gouvernement, représenté par André SONKO, Ministre de l'Intérieur, justifie cette prorogation par la nécessité de finaliser les résultats du recensement général de la population de 1988 et de mettre à jour le fichier électoral avant les prochaines élections.
Points clés
- Le projet de loi n° 14/89 propose de proroger d'un an le mandat des conseillers municipaux et ruraux, initialement élu pour cinq ans en 1984.
- Les motifs invoqués incluent l'absence de résultats définitifs du recensement général de 1988 et la nécessité de réviser les listes électorales en 1990.
- La Commission a adopté le projet à l'unanimité, malgré des débats sur la représentation de l'opposition, la gestion des listes électorales et les conditions de vote.
- Plusieurs députés ont exprimé des réserves, notamment sur l'opportunité politique de cette prorogation et sur les conditions de participation des partis politiques aux commissions de révision des listes électorales.
- Le Ministre de l'Intérieur a répondu aux questions, insistant sur la nécessité technique et administrative de ce report.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Articles L 170 et L 184 du Code électoral (durée du mandat des conseillers municipaux et ruraux).
- Acteurs et institutions :
- Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur (présidée par Abdoulaye NIANG).
- Ministère de l'Intérieur (représenté par André SONKO).
- Députés intervenants : Mékhessine CAMARA (rapporteur), Momar LO, Ousmane NGOM, Laye Diop DIATTA, Abdoulaye FAYE, Abdou MANE, Balla Moussa DAFFE, Khalifa SALL, Ousmane NDIAYE, Samba Laobé FALL, Abdoulaye NIANG, Lamine DIACK.
- Problématiques soulevées :
- Représentation de l'opposition au sein des collectivités décentralisées.
- Gestion et transparence des listes électorales.
- Répartition géographique des bureaux de vote (exemple du département de Linguère).
- Formation des élus locaux et participation des partis politiques aux commissions de recensement.
- Gestion des rapatriés de Mauritanie et leur intégration dans les listes électorales.
- Décisions et engagements :
- Adoption à l'unanimité de l'article unique du projet de loi par l'Assemblée nationale.
- Engagement du Ministre de l'Intérieur à examiner les difficultés techniques liées aux bureaux de vote et à la révision des listes électorales.
- Constitution d'un groupe de travail pour étudier les problèmes soulevés par l'Association des Maires.