Résumé
Le document présente l'examen par l'Assemblée nationale du Sénégal du projet de loi n°20/89 portant création de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal. Ce projet vise à transformer la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (RCFS), un établissement public à caractère industriel et commercial, en une société nationale pour améliorer la souplesse de gestion, le statut du personnel et l'efficacité économique. L'Intercommission des Travaux publics et de la Législation, sous la présidence d'Abdoulaye Niang, a examiné ce projet le 19 juin 1989, avec la participation du Ministre de l'Équipement, Alassane Dialy Ndiaye.
Points clés
- Transformation de la RCFS en une société nationale pour une gestion plus souple et une meilleure adaptation aux besoins économiques.
- Historique du statut de la RCFS : ordonnance n°60-10 du 27 août 1960, loi n°77-89 du 10 août 1977, et loi n°87-19 du 3 août 1987.
- Nécessité de résoudre le contentieux social lié au statut du personnel, évalué à plus de 2 milliards de francs CFA pour 1239 agents.
- Proposition de création d'une société d'exploitation du train de banlieue de Dakar, distincte de la société nationale.
- Amendement de l'article 8 pour abroger explicitement l'ordonnance n°60-10 du 27 août 1960.
- Débats sur la dissolution de la RCFS et le transfert du passif social à l'État.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Ordonnance n°60-10 du 27 août 1960 (statut de la RCFS).
- Loi n°77-89 du 10 août 1977 (contrôle a priori des autorités de tutelle).
- Loi n°87-19 du 3 août 1987 (allègement des règles pour les entreprises parapubliques).
- Décret n°76-146 du 5 février 1976 (règles de fonctionnement de la RCFS).
- Décret n°77-247 du 25 mars 1977 (cahier des charges de la RCFS).
- Chiffres et montants :
- Effectif de la RCFS : 1852 agents permanents.
- Contentieux social : 68 dossiers pour 1239 agents, évalué à plus de 2 milliards de francs CFA.
- Investissements prévus pour le train de banlieue : 13,5 milliards de francs CFA (dont 9,8 milliards pour le matériel roulant).
- Acteurs et institutions :
- Rapporteur : Sanghé Mballo.
- Ministre de l'Équipement : Alassane Dialy Ndiaye.
- Président de la Commission de la Législation : Abdoulaye Niang.
- Députés intervenants : Mantoulaye Guène, Boubacar Sall, Balla Moussa Daffe, Gallo Nguèr, Papa Alioune Ndao, Samba Laobé Fall, Oumar Lamine Badji, Ibrahima Sarr, Christian Valantin.
- Débats et préoccupations :
- Inquiétudes sur le sort des cheminots et le règlement des contentieux sociaux.
- Questions sur la dissolution de la RCFS et la création de la société nationale.
- Débats sur la création d'une société d'exploitation du train de banlieue de Dakar.
- Préoccupations concernant l'extension du réseau ferroviaire vers la Casamance.
- Décisions et amendements :
- Amendement de l'article 8 pour préciser l'abrogation de l'ordonnance n°60-10.
- Retrait du projet de loi pour complément d'information à la demande du groupe parlementaire du Parti socialiste.