Résumé
Compte rendu in extenso de la séance du 29 mai 1989 de l'Assemblée nationale du Sénégal, dédiée à l'examen du Projet de loi n° 09/89 portant loi de Finances pour l'année financière 1989-1990. Ce document inclut les rapports introductifs de la Commission des Finances et des Affaires économiques, les considérations générales du Rapporteur général, ainsi que les débats parlementaires sur les enjeux économiques et financiers du projet.
Points clés
- Présentation du bilan du programme d'ajustement économique et financier du Sénégal (1979-1989), avec des indicateurs macroéconomiques : excédent des opérations financières de l'État (+3,7 milliards FCFA en 1988-1989), apurement des arriérés de l'État, réduction du déficit du PIB (de 18,7 % en 1984-1985 à 9,9 % en 1987-1988), et maîtrise de l'inflation (2,4 % en 1988).
- Contexte international marqué par l'endettement des pays en développement, les déséquilibres commerciaux, et les initiatives de réduction de la dette (ex. : annulation de 800 milliards FCFA de crédits publics par la France au Sommet de la Francophonie).
- Projet de loi de finances 1989-1990 :
- Ressources budgétaires : 233,3 milliards FCFA pour le fonctionnement (-1,5 % vs 1987-1988) et 143,7 milliards FCFA pour l'investissement (+16,5 %).
- Dépenses de personnel réduites à 112,7 milliards FCFA (vs 11,2 milliards en 1988-1989).
- Dépenses d'investissement en hausse de 14,8 %, avec une augmentation des fonds routiers (+25 %) et des collectivités locales (+13,1 %).
- Comptes spéciaux du Trésor : 169,4 milliards FCFA (-1,5 % vs 1988-1989).
- Dette publique sénégalaise : 994 milliards FCFA (dont 888 milliards de dette directe), avec un service de la dette de 111 milliards FCFA. Allègement partiel via le Sommet de Toronto (annulation de 13 milliards FCFA et rééchelonnement de 30 milliards FCFA).
- Privatisations en cours : Salins, Berliet, Téranga, SPT, SIDEC, et Centre agricole de Mbao. Désengagement progressif de l'État des activités productives.
- Restructuration du système bancaire sénégalais et de l'UMOA, avec des défis liés aux filières agricoles déficitaires (ex. : arachide, déficit de 32 milliards FCFA).
- Impact des événements Sénégal-Mauritanie (avril 1989) sur le commerce de détail et mesures d'urgence pour relancer le secteur.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et budgétaires :
- Projet de loi n° 09/89 portant loi de Finances pour 1989-1990.
- Comptes spéciaux du Trésor : Fonds routier, Fonds d'Équipement des Collectivités locales, Fonds national de l'énergie, Caisse autonome d'Amortissement.
- Chiffres et montants :
- Dette extérieure : 994 milliards FCFA (dont 888 milliards de dette directe).
- Service de la dette : 111 milliards FCFA (dont 35 milliards d'intérêts).
- Déficit de la balance des paiements : 84 milliards FCFA en 1988.
- Dépenses de personnel : 112,7 milliards FCFA (vs 11,2 milliards en 1988-1989).
- Mesures nouvelles pour l'Éducation : 1,1 milliard FCFA.
- Acteurs et institutions :
- Commission des Finances et des Affaires économiques (Président : Christian VALANTIN ; Rapporteur général : Modou AMAR).
- Ministres présents : Médoune FALL (Forces armées), Serigne Lamine DIOP (Économie et Finances), Seydina Oumar SY (Commerce), Ndioro NDIAYE (Développement Social), Farba LO (Relations avec les Assemblées), Moussa TOURE (Délégué auprès du Ministre de l'Économie).
- Députés intervenants : El Hadj Ousmane Alioune NGOM (critiques sur la gestion budgétaire), Moussa Balla DAFFE, Abdou Khaly SEYE, Papa Abdourahmane KANE, Samba Laobé FALL.
- Thématiques abordées :
- Politique d'ajustement structurel et ses conséquences sociales (pertes d'emplois, fonds de soutien aux jeunes et anciens salariés).
- Réformes fiscales et douanières (baisse des taux, fraude fiscale, exonérations).
- Restructuration des entreprises publiques et para-publiques (privatisations, transparence).
- Débats sur la réduction des dépenses de personnel et les engagements ministériels (ex. : Éducation nationale).