Projet de loi n° 38/89 portant création de l'Université de Saint-Louis

PDF · 3.9 MB

Résumé

Le document est un compte rendu de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal consacrée à l'examen du projet de loi n° 38/89 portant création de l'Université de Saint-Louis. Ce projet vise à décentraliser l'enseignement supérieur en créant une seconde université publique dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, tout en modifiant la loi n° 67/45 du 13 juillet 1967 qui accordait le monopole de l'enseignement supérieur à l'Université de Dakar.

Points clés

  • Création de l'Université de Saint-Louis, établissement public d'enseignement supérieur avec personnalité juridique et autonomie financière.
  • Modification de la loi n° 67/45 du 13 juillet 1967 pour intégrer l'Université de Saint-Louis dans le système d'enseignement supérieur sénégalais.
  • L'Université de Saint-Louis aura une triple vocation : enseignement supérieur, recherche et interaction pour le développement intégral.
  • Accueil de la première promotion d'étudiants dès la rentrée 1990/1991, avec une capacité initiale prévue de 2 500 étudiants et une capacité totale de 4 000 places.
  • Administration de l'Université par un Recteur et une Assemblée de l'Université.
  • Financement estimé à 3 milliards de francs CFA, dont 2 milliards par le Fonds d'Aide et de Coopération (FAC) et 1 milliard par le Budget d'Équipement.
  • Infrastructures partiellement achevées : logements étudiants (1 324 lits), logements professeurs (43 places), bâtiments pédagogiques et administratifs.

Détails et éléments notables

  • Références légales :
    • Loi n° 67/45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar.
    • Projet de loi n° 38/89 modifiant la loi précitée.
  • Acteurs et institutions :
    • Mame Birame Diouf, Rapporteur de l'Intercommission (Éducation et Législation).
    • Sakhir Thian, Ministre de l'Enseignement supérieur.
    • Assemblée nationale du Sénégal et ses commissions (Éducation, Législation).
    • Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • Amendements et modifications :
    • Amendement rédactionnel à l'article 3 du projet de loi concernant la formulation des décrets d'organisation et d'administration.
    • Correction des références aux alinéas de l'article 4 de la loi n° 67/45 (alinéas 6 et 7 au lieu de 4 et 5).
  • Questions et préoccupations des députés :
    • Vocation et moyens de fonctionnement de l'Université de Saint-Louis.
    • État des infrastructures (logements, laboratoires, bibliothèques).
    • Conditions de logement et de bourse pour les étudiants.
    • Recrutement et conditions de travail du personnel enseignant.
    • Environnement intellectuel et équipements nécessaires pour la recherche.
    • Dénomination officielle de l'Université (absence de texte officialisant le nom « Gaston Berger »).
  • Réponses du Ministre :
    • Engagements du gouvernement pour améliorer les conditions de travail et d'études à l'Université de Dakar.
    • Mise en place de studios pour les enseignants temporaires et organisation des déplacements entre Dakar et Saint-Louis.
    • Harmonisation des critères d'attribution des bourses et logements avec ceux de l'Université de Dakar.
    • Préparation des textes réglementaires et séminaires pour le fonctionnement de la nouvelle université.
    • Investissement humain et soutien des populations locales pour l'ouverture de l'Université.