Résumé
Le document est un compte rendu in extenso de la séance du 25 septembre 1990 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de loi n° 29/90 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SOMIVAC). Le rapporteur, Amadou Moctar NDAO, présente les motifs de la dissolution, soulignant que la SOMIVAC, créée en 1976, a accompli ses missions initiales et que son rôle s'est amoindri face à la décentralisation des structures d'appui et à la charge financière qu'elle représente pour l'État. Des projets intégrés comme le DERBAC et le PRIMOCA prennent désormais le relais.
Points clés
- La SOMIVAC, créée par la loi n° 76-64 du 2 juillet 1976, est dissoute en raison de la diversification des modes d'intervention et de la décentralisation des structures d'appui.
- 250 agents sur 302 ont été indemnisés, et 21 agents restent pour la maintenance du patrimoine.
- Des projets comme le DERBAC (Ziguinchor) et le PRIMOCA (Sédhiou) prennent la relève, avec des investissements importants (ex. : 40 milliards pour le développement rural).
- Les députés expriment des inquiétudes sur l'insertion des agents, la disparition des sociétés d'encadrement rural, et le sort des infrastructures existantes.
- Le Ministre du Développement rural rassure sur la continuité des missions de développement et la création de structures autonomes (GIE, projets régionaux).
- Le projet de loi est adopté avec trois articles : dissolution de la SOMIVAC, modalités de liquidation définies par le décret n° 84-992, et abrogation de la loi de création de la SOMIVAC.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 76-64 du 2 juillet 1976 (création de la SOMIVAC).
- Décret n° 84-992 du 11 septembre 1984 (modalités de liquidation).
- Loi 84-64 du 16 août 1984 (liquidation des établissements publics).
- Chiffres et montants :
- 302 agents au total, dont 250 indemnisés.
- 15 000 000 F de capital pour un projet de promotion agricole.
- 300 000 000 F de programme d'investissement soumis à des pays amis.
- 61 milliards d'investissements en cours en Casamance.
- 2 666 000 000 F pour l'aménagement du barrage de Guidel.
- Acteurs et institutions :
- Ministre du Développement rural : Cheikh Abdoul Khadre CISSOKHO.
- Rapporteur : Amadou Moctar NDAO.
- Projets de relève : DERBAC (Ziguinchor), PRIMOCA (Sédhiou).
- Autres sociétés mentionnées : SODEVA, SAED, SODEFITEX, SODAGRI.
- Débats et préoccupations :
- Inquiétudes sur l'insertion des agents et le sort des infrastructures.
- Craintes de voir disparaître l'encadrement technique du monde rural.
- Questions sur la pérennité des projets de relève (durée limitée).
- Débat sur le désengagement de l'État et son impact sur les populations rurales.