Examen Du Projet De Loi N 08 89

Résumé

Le document relate l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 08/89, autorisant le Président de la République à approuver les Statuts du Centre Africain pour l'Application de la Météorologie au Développement (CAAMD). Ce centre, créé par la Conférence des Ministres de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) en 1985 et dont les statuts ont été adoptés en 1987, vise à améliorer la connaissance des processus atmosphériques et climatiques en Afrique, collecter et diffuser des informations météorologiques, et former des techniciens africains.

Points clés

• Le projet de loi n° 08/89 autorise l'approbation des Statuts du CAAMD, adoptés lors de la 13ème Conférence des Ministres de la CEA (23-27 avril 1987).
• Le CAAMD a pour mission principale de traiter les phénomènes météorologiques, renforcer les capacités nationales et établir un système d'alerte avancée.
• Le centre, basé à Niamey (Niger), jouira de la personnalité juridique et de privilèges sur le territoire des États membres.
• Les ressources financières proviendront des contributions des États membres, des Nations-Unies, et d'autres bailleurs de fonds.
• Les statuts peuvent être amendés ou dissous par la Conférence des Ministres de la CEA.
• L'Inter-commission parlementaire a approuvé à l'unanimité le projet de loi après les réponses du Ministre des Affaires étrangères.

Détails et éléments notables

• Références juridiques et institutionnelles :
  • Résolution n° 540 (XX) du 29 avril 1985 de la CEA (création du CAAMD).
  • Statuts du CAAMD adoptés lors de la 13ème Conférence des Ministres de la CEA (23-27 avril 1987).
  • Projet de loi n° 08/89 autorisant l'approbation des statuts.
• Acteurs et institutions :
  • Inter-commission parlementaire (Affaires étrangères, Législation, Finances, Plan et Coopération, Travaux publics, Santé, Travail).
  • Ministre des Affaires étrangères (M. Ibrahima FALL).
  • Rapporteur : M. Emmanuel Sobel DIOUF.
  • Président de séance : M. le Président de l'Assemblée nationale.
  • Organisations associées : CEA, Organisation Météorologique Mondiale (OMM), Nations-Unies.
• Questions et clarifications :
  • Question sur la distinction entre le CILSS/AGRIMET et le CAAMD, et la possibilité de fusion.
  • Clarification sur le terme "activités critiques" (traduction de "socio-economic activities").
  • Explication sur la procédure d'approbation des statuts et l'accord de siège avec le Niger.
• Décisions :
  • Adoption à l'unanimité de l'article unique du projet de loi par l'Assemblée nationale.