Résolution N°03/2007 Sur les Accords de Partenariat Economique (A.P.E)

Résumé

L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté la Résolution N°03/2007 lors de sa séance du 30 décembre 2007, sur proposition de sa Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique. Cette résolution porte sur les Accords de Partenariat Économique (A.P.E) entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l'Union Européenne (UE).

Points clés

• L'Assemblée nationale rappelle les objectifs de l'Accord de Cotonou (23 juin 2000), visant à promouvoir le développement et l'intégration des économies ACP dans l'économie mondiale, ainsi que les déclarations de Kigali (22 novembre 2007) et de Ouagadougou (10 décembre 2007) soulignant la nécessité de négociations transparentes et équitables.
• Elle exprime son soutien aux propositions du Président Abdoulaye Wade pour des Accords de Partenariat pour le Développement (A.P.D) privilégiant la compétitivité des économies africaines et le développement des infrastructures.
• Condamnation des pressions exercées par l'UE sur certains États africains pour des négociations unilatérales.
• Appel à l'unité et à la solidarité des États africains pour éviter toute remise en cause du processus d'intégration régionale.
• Engagement à accompagner le Président de la République dans sa campagne de dénonciation des A.P.E et de mobilisation en faveur des A.P.D.

Détails et éléments notables

• Références juridiques et déclarations :
  • Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000.
  • Déclaration de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE de Kigali (22 novembre 2007).
  • Déclaration de la Conférence parlementaire de la CEDEAO à Ouagadougou (10 décembre 2007).
  • Accords de Lomé I à IV (mentionnés pour leur impact limité sur les économies ACP).
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (XIème Législature).
  • Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique (présidée par Mamadou Seck).
  • Président de la République du Sénégal, Maître Abdoulaye Wade.
  • Union Européenne (UE).
  • États ACP et organisations régionales (CEDEAO, Unions Interparlementaires africaines).
• Processus d'adoption :
  • Examen et adoption du projet de résolution par la commission le 29 décembre 2007.
  • Adoption en séance plénière le 30 décembre 2007.
• Termes clés :
  • Accords de Partenariat Économique (A.P.E).
  • Accords de Partenariat pour le Développement (A.P.D).
  • Intégration régionale et développement durable.