Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du mercredi 08 août 2012, présidée par Monsieur Moustapha Niasse. L'ordre du jour principal était la ratification des listes des membres des onze commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la XII° législature.
Points clés
- Ouverture de la séance avec une prière en mémoire des victimes d'un accident sur l'axe Kaffrine-Tambacounda.
- Excuses et démissions de députés : Mamadou Lamine Thiam (absent), Cheikh Ahmadou Kara Mbacké, Pape Diop, Mamadou Seck et Ousmane Tanor Dieng (démissionnaires).
- Installation de nouveaux députés : Abdoulaye Makhtar Diop, Alioune Abatalib Gueye et Maguette Diokh, conformément à l'article L.150 du Code électoral.
- Présentation et ratification successive des listes des membres des onze commissions permanentes par les secrétaires élus Modou Mberry Sylla et Mbaye Niang.
- Les commissions permanentes ratifiées sont :
- Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique
- Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Équipement et des Transports
- Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire
- Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains
- Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur
- Commission de la Défense et de la Sécurité
- Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
- Commission de la Culture et de la Communication
- Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale
- Commission de Comptabilité et de Contrôle
- Commission des Délégations
- Organisation des réunions pour l'élection des bureaux des commissions permanentes le jour même, selon un calendrier précis.
- Rappel des dispositions de l'article 35 du Règlement intérieur : les membres du Bureau de l'Assemblée nationale ne peuvent faire partie des bureaux des commissions permanentes.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Article 7 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (notification des démissions au Président de la République).
- Article L.150 du Code électoral (remplacement des députés démissionnaires ou décédés).
- Article 35 du Règlement intérieur (incompatibilité entre les fonctions au Bureau de l'Assemblée et celles des bureaux des commissions permanentes).
- Acteurs et institutions :
- Président de séance : Moustapha Niasse.
- Secrétaires élus : Modou Mberry Sylla, Mbaye Niang.
- Assemblée nationale du Sénégal, XII° législature.
- Processus : Ratification des listes par vote à main levée, sans opposition ni abstention signalée.
- Calendrier des réunions : Fixé pour le même jour, de 11h30 à 13h45, pour l'élection des bureaux des commissions.