Résumé
Question d'actualité posée par l'honorable Député Iba Der THIAM au Gouvernement, concernant les perturbations intermittentes dans le milieu scolaire au Sénégal. Le député interroge le Ministre de l'Éducation nationale sur les retards de paiement des salaires et indemnités des enseignants, ainsi que sur les mesures envisagées pour résoudre durablement ces problèmes et rétablir la paix dans les établissements scolaires.
Points clés
- Le député Iba Der THIAM souligne la récurrence des arrêts de travail dans le milieu scolaire, liés aux retards de paiement des salaires et indemnités (participation à des jurys, corrections d'examens, etc.).
- Il évoque des précédents historiques (années 1980) où des solutions avaient été trouvées pour régulariser les arriérés de paiement et mettre en place un système d'avances de trois mois de salaires pour les nouveaux enseignants.
- Le député demande au Gouvernement de s'inspirer de ces précédents pour mettre en œuvre un dispositif durable, associant syndicats, Commission d'Éducation de l'Assemblée nationale, parents d'élèves et représentants des foyers socio-éducatifs.
- Le Ministre de l'Éducation nationale répond en détaillant la méthode de dialogue avec les syndicats, les principes de négociation (légitimité, légalité, équité, faisabilité) et l'état des négociations sur les revendications syndicales.
- Le Ministre explique les mesures prises pour résoudre les retards de salaires, notamment la décentralisation du traitement des salaires via une application Web et la délégation de crédits sur trois mois.
- Il aborde les difficultés financières liées à certaines revendications (validation des années de vacation, indemnités de logement, passerelles professionnelles) et les solutions proposées par le Gouvernement.
Détails et éléments notables
- Acteurs et institutions mentionnés :
- Député Iba Der THIAM (auteur de la question).
- Ministre de l'Éducation nationale (destinataire de la question).
- Président de l'Assemblée nationale.
- Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de la Fonction publique.
- Syndicats d'enseignants (plus de 50 organisations syndicales mentionnées).
- Commission d'Éducation de l'Assemblée nationale.
- Chiffres et montants :
- Budget 2013 du Ministère de l'Éducation nationale : 352 milliards de francs CFA, dont 306 milliards (87%) consacrés aux salaires.
- Coût estimé de la validation des années de vacation : 33 milliards de francs CFA (validation au 2/3 avec rappel financier), 20 milliards (validation au 1/3).
- Incidence financière de la validation au 2/3 sans rappel : 1,6 milliard de francs CFA.
- Coût estimé du relèvement des indemnités de logement et de recherche : 42 milliards de francs CFA pour le corps enseignant, près de 100 milliards en incluant les autres corps.
- Coût estimé d'un système d'avances de trois mois de salaires pour tous les agents de l'État : 150 milliards de francs CFA.
- Revendications syndicales et état des négociations :
- Validation des années de vacation et de volontariat (proposition gouvernementale : validation au 2/3 sans rappel financier, différée au 1er janvier 2014).
- Relèvement des indemnités de logement et de recherche (rejet gouvernemental en raison du coût, étude en cours sur la rémunération des agents publics).
- Passerelles professionnelles pour les enseignants (revendication jugée légitime, décret en cours de révision).
- Autres points de la plateforme minimale (8 des 11 points jugés non problématiques par le Gouvernement).
- Mesures et dispositifs mentionnés :
- Application Web pour le traitement décentralisé des salaires des enseignants.
- Délégation de crédits sur trois mois pour les salaires des corps émergents.
- Groupe de travail interministériel pour étudier le paiement simultané des salaires des corps émergents avec les autres agents de l'État.
- Demande de modification de la loi pour organiser des élections de représentativité syndicale.
- Redynamisation du sous-comité du dialogue social pour le secteur de l'éducation.
- Problématiques conjoncturelles :
- Retards de paiement des indemnités liées aux examens du BFEM (deux sessions organisées en 2012).
- Problèmes de réconciliation des fichiers et de dépôt tardif des feuilles de déplacement par les enseignants.
- Question des permanents syndicaux :
- 93 permanents syndicaux répertoriés (jusqu'à 150 selon un audit), contre 4 organisations syndicales dans les années 1980.
- Demande gouvernementale d'une pause et d'une réflexion sur les critères d'attribution des permanents.