Ouverture de la deuxième session extraordinaire de la XIIe Législature
4 septembre 2012 PDF · 1.2 MB
Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance plénière du mardi 04 septembre 2012 de l'Assemblée nationale du Sénégal, marquant l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de la XIIe Législature. La séance est présidée par Monsieur Moustapha Niasse, Président de l'Assemblée nationale, en présence de 125 députés et de Monsieur Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions.
Points clés
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de la XIIe Législature, convoquée par décret n°2012-864 du 24 août 2012 du Président de la République.
- Quorum atteint avec 125 députés présents sur 150.
- Installation de Monsieur Abdoulaye Baldé en remplacement de Papa Diop, démissionnaire, conformément à l'article L.50 du Code électoral.
- Présence d'un membre du gouvernement : Monsieur Mansour Sy.
- Clôture prévue de la session le 10 septembre 2012 après une rencontre avec le Premier Ministre.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n°2012-864 du 24 août 2012 (convocation de la session).
- Article L.50 du Code électoral (remplacement d'un député démissionnaire).
- Acteurs et institutions :
- Président de l'Assemblée nationale : Monsieur Moustapha Niasse.
- Secrétaires élus : Monsieur Barthélémy Toye Dias et Monsieur Abdou Mbow.
- Ministre présent : Monsieur Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions.
- Nouveau député installé : Monsieur Abdoulaye Baldé.
- Déroulement de la séance :
- Appel nominal des députés présents.
- Déclaration d'ouverture de la session extraordinaire.
- Installation d'un nouveau député suite à une vacance.
- Annonce de la clôture de la session le 10 septembre 2012.
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