Résumé
Le document est un compte rendu in extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du vendredi 15 mai 2009, durant laquelle a été examiné et adopté le projet de loi constitutionnel n°14/2009 instituant un Vice-président de la République. Ce projet vise à modifier la Constitution pour permettre au Président de la République d'être assisté par un Vice-président, nommé par décret pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat.
Points clés
- Le projet de loi constitutionnel n°14/2009 propose d'ajouter un Vice-président à l'architecture institutionnelle du Sénégal.
- Le Vice-président serait nommé par le Président de la République après consultation des Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
- Le Vice-président occuperait le deuxième rang dans l'ordre de préséance et pourrait recevoir délégation de certains pouvoirs présidentiels, à l'exception de ceux liés à la souveraineté nationale.
- Le projet a été examiné en commission le 14 mai 2009 et discuté en séance plénière le 15 mai 2009.
- Les débats ont porté sur l'opportunité, la légitimité, et les implications juridiques et politiques de cette nouvelle fonction.
- Le projet a été adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale.
Détails et éléments notables
- Références légales et constitutionnelles :
- Modification de l'article 26 de la Constitution pour introduire la fonction de Vice-président.
- Ajout de références aux articles 43 et 50 de la Constitution pour préciser les pouvoirs et délégations.
- Article 73 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale concernant la procédure d'urgence.
- Arguments en faveur du projet :
- Renforcement de la représentation du Président auprès des populations, notamment dans les zones reculées.
- Amélioration de l'efficacité et de la fluidité du fonctionnement des organes administratifs.
- Volonté de partager le pouvoir et d'impliquer davantage les forces vives de la nation.
- Arguments contre le projet :
- Critique de l'opportunité du projet dans un contexte de crise économique et sociale.
- Inquiétudes concernant le coût et la nécessité d'une nouvelle institution.
- Craintes de dérive dynastique ou de concentration excessive du pouvoir.
- Débat sur la légitimité démocratique du Vice-président, nommé et non élu.
- Acteurs et institutions :
- Maître Madické Niang, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
- Faustin Diatta, Ministre du NEPAD et des Relations avec le Parlement.
- Amadou Diarra, Rapporteur de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
- Divers députés de la majorité et de l'opposition ayant exprimé des positions variées.
- Procédure parlementaire :
- Examen en commission le 14 mai 2009.
- Discussion et adoption en séance plénière le 15 mai 2009.
- Demande de vote par scrutin secret rejetée faute de quorum requis.