Examen Du Projet De Budget 2004 Du Ministere De La Justice

Résumé

Compte rendu in extenso de la séance plénière du 02 décembre 2003 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de budget 2004 du Ministère de la Justice. La séance a été présidée par M. Pape DIOP, Président de l'Assemblée nationale, en présence de M. Serigne DIOP, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et d'autres membres du gouvernement. Le rapport a été présenté par Mme Haoua Dia THIAM, Rapporteur Général de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.

Points clés

• Le projet de budget 2004 du Ministère de la Justice est arrêté à 8.265.539.000 FCFA, soit une augmentation de 7,59 % par rapport à 2003.
• Répartition du budget :
  • Dépenses de personnel : 5.564.330.000 FCFA (+4,66 %)
  • Dépenses de fonctionnement : 2.599.709.000 FCFA (+13,81 %)
  • Dépenses de transfert : 101.500.000 FCFA (+24,54 %)
• Principaux sujets abordés par les commissaires et députés :
  • Vol de bétail et renforcement des sanctions pénales.
  • Conditions de détention dans les maisons d'arrêt et peines alternatives.
  • Extension des maisons de justice sur l'ensemble du territoire.
  • Insuffisance des moyens des tribunaux départementaux, notamment en matière de mobilité.
  • Lenteur des procédures judiciaires et exécution des actes de justice.
  • Situation administrative et matérielle des greffiers et du personnel pénitentiaire.
  • Affaires judiciaires sensibles (Joola, Talla SYLLA, licenciement du personnel de l'hôtel Savana).
  • Criminalisation du viol et de la pédophilie.
  • Indépendance de la magistrature et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
• Réponses du Ministre de la Justice :
  • Engagement à renforcer la répression du vol de bétail via des réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
  • Programme de construction et réhabilitation des prisons, avec mise en chantier de la grande prison de Dakar en 2004.
  • Extension des maisons de justice pour désengorger les tribunaux et réduire la surpopulation carcérale.
  • Amélioration des conditions de travail des greffiers et du personnel pénitentiaire via des formations et revalorisations salariales.
  • Recrutement de 67 nouveaux magistrats et informatisation des greffes pour accélérer les procédures.
  • Affirmation de l'indépendance de la magistrature sénégalaise et respect de la hiérarchie avec les magistrats du Parquet.
• Adoption à l'unanimité du projet de budget 2004 du Ministère de la Justice par l'Assemblée nationale.

Détails et éléments notables

• Références et montants :
  • Budget 2004 : 8.265.539.000 FCFA (vs 7.682.413.000 FCFA en 2003).
  • Dépenses de personnel : 5.564.330.000 FCFA.
  • Dépenses de fonctionnement : 2.599.709.000 FCFA.
  • Dépenses de transfert : 101.500.000 FCFA.
• Acteurs et institutions :
  • M. Serigne DIOP, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  • Mme Haoua Dia THIAM, Rapporteur Général de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
  • M. Pape DIOP, Président de l'Assemblée nationale.
  • Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
  • Conseil supérieur de la magistrature.
• Projets et réformes mentionnés :
  • Programme de construction de prisons et palais de justice.
  • Informatisation des greffes.
  • Recrutement de 67 nouveaux magistrats.
  • Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.
  • Création de cycles de formation pour le personnel pénitentiaire.
• Affaires judiciaires et débats :
  • Affaire du Joola : discussion sur les poursuites pour non-assistance à personne en danger.
  • Affaire Talla SYLLA : indépendance de la magistrature et rôle du Ministre de la Justice.
  • Licenciement du personnel de l'hôtel Savana et exécution des décisions de justice.
  • Vol de bétail et criminalisation du viol et de la pédophilie.