Résumé
Compte rendu in extenso de la séance plénière du 02 décembre 2003 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de budget 2004 du Ministère de la Justice. La séance a été présidée par M. Pape DIOP, Président de l'Assemblée nationale, en présence de M. Serigne DIOP, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et d'autres membres du gouvernement. Le rapport a été présenté par Mme Haoua Dia THIAM, Rapporteur Général de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
Points clés
- Le projet de budget 2004 du Ministère de la Justice est arrêté à 8.265.539.000 FCFA, soit une augmentation de 7,59 % par rapport à 2003.
- Répartition du budget :
- Dépenses de personnel : 5.564.330.000 FCFA (+4,66 %)
- Dépenses de fonctionnement : 2.599.709.000 FCFA (+13,81 %)
- Dépenses de transfert : 101.500.000 FCFA (+24,54 %)
- Principaux sujets abordés par les commissaires et députés :
- Vol de bétail et renforcement des sanctions pénales.
- Conditions de détention dans les maisons d'arrêt et peines alternatives.
- Extension des maisons de justice sur l'ensemble du territoire.
- Insuffisance des moyens des tribunaux départementaux, notamment en matière de mobilité.
- Lenteur des procédures judiciaires et exécution des actes de justice.
- Situation administrative et matérielle des greffiers et du personnel pénitentiaire.
- Affaires judiciaires sensibles (Joola, Talla SYLLA, licenciement du personnel de l'hôtel Savana).
- Criminalisation du viol et de la pédophilie.
- Indépendance de la magistrature et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
- Réponses du Ministre de la Justice :
- Engagement à renforcer la répression du vol de bétail via des réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
- Programme de construction et réhabilitation des prisons, avec mise en chantier de la grande prison de Dakar en 2004.
- Extension des maisons de justice pour désengorger les tribunaux et réduire la surpopulation carcérale.
- Amélioration des conditions de travail des greffiers et du personnel pénitentiaire via des formations et revalorisations salariales.
- Recrutement de 67 nouveaux magistrats et informatisation des greffes pour accélérer les procédures.
- Affirmation de l'indépendance de la magistrature sénégalaise et respect de la hiérarchie avec les magistrats du Parquet.
- Adoption à l'unanimité du projet de budget 2004 du Ministère de la Justice par l'Assemblée nationale.
Détails et éléments notables
- Références et montants :
- Budget 2004 : 8.265.539.000 FCFA (vs 7.682.413.000 FCFA en 2003).
- Dépenses de personnel : 5.564.330.000 FCFA.
- Dépenses de fonctionnement : 2.599.709.000 FCFA.
- Dépenses de transfert : 101.500.000 FCFA.
- Acteurs et institutions :
- M. Serigne DIOP, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
- Mme Haoua Dia THIAM, Rapporteur Général de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
- M. Pape DIOP, Président de l'Assemblée nationale.
- Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
- Conseil supérieur de la magistrature.
- Projets et réformes mentionnés :
- Programme de construction de prisons et palais de justice.
- Informatisation des greffes.
- Recrutement de 67 nouveaux magistrats.
- Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.
- Création de cycles de formation pour le personnel pénitentiaire.
- Affaires judiciaires et débats :
- Affaire du Joola : discussion sur les poursuites pour non-assistance à personne en danger.
- Affaire Talla SYLLA : indépendance de la magistrature et rôle du Ministre de la Justice.
- Licenciement du personnel de l'hôtel Savana et exécution des décisions de justice.
- Vol de bétail et criminalisation du viol et de la pédophilie.