Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance plénière du mardi 11 septembre 2012 de l'Assemblée nationale du Sénégal, marquant l'ouverture et la clôture de la troisième session extraordinaire de la XIIème législature. La séance, présidée par Monsieur Moustapha Niasse, a principalement porté sur l'examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution, demandé en procédure d'urgence par le Président de la République.
Points clés
- Ouverture de la séance à 10h00 avec la présence de 131 députés sur 150, atteignant ainsi le quorum requis pour délibérer valablement.
- Présence de Monsieur Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions.
- Déclaration d'ouverture de la session extraordinaire convoquée par décret n°2012-908 du 05 septembre 2012.
- Examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution, incluant la suppression du Sénat, la suppression de la Vice-présidence de la République, et la réforme du Conseil économique et social avec l'ajout du volet environnement.
- Application de la procédure d'urgence conformément à l'article 73 alinéa 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- Convocation immédiate de la Conférence des Présidents pour organiser le déroulement de la session et la réunion de la Commission des Lois.
- Clôture de la séance après épuisement de l'ordre du jour et invitation à la Conférence des Présidents à se réunir.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et textes :
- Décret n°2012-908 du 05 septembre 2012 (convocation de la session extraordinaire).
- Projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution.
- Article 73 alinéa 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (procédure d'urgence).
- Acteurs et institutions :
- Président de séance : Monsieur Moustapha Niasse.
- Secrétaires élus : Madame Ndèye Maguette Dieye et Monsieur Abdou Mbow.
- Ministre présent : Monsieur Mansour Sy.
- Conférence des Présidents et Commission des Lois de l'Assemblée nationale.
- Points de révision constitutionnelle :
- Suppression du Sénat.
- Suppression de la Vice-présidence de la République.
- Réforme du Conseil économique et social (ajout du volet environnement).
- Procédures parlementaires :
- Appel nominal des députés pour vérification du quorum.
- Examen du projet de loi selon la procédure d'urgence.