Résumé
Le document est un compte rendu in-extenso de la séance du 23 décembre 2008 à l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de loi n°61/2008 relatif à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection. La Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire, sous la présidence de Monsieur Abdou Khadim Guèye, a examiné ce projet de loi le 19 décembre 2008 et l'a adopté à l'unanimité. Le ministre des Biocarburants, des Énergies renouvelables et de la Recherche scientifique, Monsieur Christian Sina Diatta, a présenté l'exposé des motifs et répondu aux questions des députés.
Points clés
- Création d'une Autorité Sénégalaise de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (ARSN), indépendante, chargée de la protection du personnel, du public, et de l'environnement.
- Importance stratégique du projet de loi pour l'intégration du Sénégal parmi les pays agréés par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA).
- Inventaire et contrôle des équipements existants utilisant des rayonnements ionisants (ex. : matériel médical).
- Formation des ressources humaines dans les domaines de la physique nucléaire et des disciplines connexes.
- Adoption de mesures pour prévenir les risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation du nucléaire.
- Discussions sur les alternatives énergétiques, notamment les énergies renouvelables, et leur intégration dans une stratégie de mix énergétique.
- Adoption unanime du projet de loi par la commission et en séance plénière.
Détails et éléments notables
- Références légales et institutionnelles :
- Projet de loi n°61/2008 relatif à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection.
- Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) et ses conventions, notamment le traité de non-prolifération des armes nucléaires.
- Convention de responsabilité civile en matière nucléaire.
- Traité de Pelindaba (zone exempte d'armes nucléaires en Afrique).
- Acteurs et institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal (XIe Législature).
- Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire.
- Ministère des Biocarburants, des Énergies renouvelables et de la Recherche scientifique (Monsieur Christian Sina Diatta).
- Autorité Sénégalaise de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (ARSN, future).
- Entreprises comme AREVA pour le retraitement des combustibles nucléaires.
- Questions et préoccupations des députés :
- Menaces environnementales et précautions associées (ex. : gestion des déchets radioactifs, impact sur les ressources halieutiques).
- Préparation des ressources humaines et formation dans le domaine nucléaire.
- Stratégies de défense en cas d'attaques nucléaires.
- Promotion des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) comme alternatives.
- Gestion des déchets radioactifs et risques de contamination.
- Réponses du Ministre :
- Contrôle strict des équipements et sources radioactives existants et futurs.
- Collaboration avec l'AIEA pour la formation et la surveillance internationale.
- Mise en place de modules d'enseignement pour initier les jeunes aux technologies nucléaires.
- Engagement à adopter rapidement des lois sur les énergies renouvelables et les biocarburants.
- Précautions techniques pour minimiser les risques environnementaux (ex. : gestion des eaux chaudes des centrales).
- Adoption du projet de loi :
- Le projet de loi est adopté article par article et dans son ensemble lors de la séance plénière.