Résumé
Le document présente le rapport de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale du Sénégal sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'année 2015. Ce débat, organisé conformément à la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (articles 51, 54 et 56), introduit le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2015-2017. Il vise à offrir une visibilité à moyen terme sur la gestion des finances publiques et à renforcer la discipline budgétaire.
Points clés
- Le DOB s'appuie sur le DPBEP 2015-2017, élaboré pour renforcer la discipline budgétaire et matérialiser une approche pluriannuelle sans remettre en cause l'annualité budgétaire.
- Le DPBEP évalue les recettes et dépenses de l'État sur trois ans, présente la situation financière des organismes publics et fixe des objectifs d'équilibre budgétaire conformément au Pacte de Convergence de l'UEMOA.
- Les orientations stratégiques sont alignées sur les trois axes du Plan Sénégal Émergent (PSE) : transformation structurelle de l'économie, capital humain et protection sociale, gouvernance et institutions.
- Les perspectives économiques prévoient une croissance du PIB réel à 6,8 % en 2015, avec une inflation maîtrisée sous le seuil communautaire de 3 %.
- La situation financière des organismes publics, notamment les collectivités locales, l'IPRES et les entreprises publiques, est analysée, révélant des défis comme l'endettement élevé des entreprises publiques.
- Les députés ont soulevé des préoccupations sur des secteurs clés comme l'agriculture, les mines, le tourisme, les infrastructures et la protection sociale.
Détails et éléments notables
- Références légales : Loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (articles 51, 54, 56 et 73). Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de l'UEMOA.
- Chiffres et montants :
- Recettes budgétaires prévues à 1960,7 milliards FCFA en 2015 (+8,6 % par rapport à 2014).
- Dépenses totales projetées à 2358,7 milliards FCFA en 2015 (+7,1 % par rapport à 2014).
- Budget d'investissement sur ressources internes : 288,4 milliards FCFA pour l'axe 1 du PSE (48,5 %), 199,7 milliards pour l'axe 2 (33,6 %), 53,9 milliards pour l'axe 3 (9,1 %).
- Endettement des entreprises publiques : 1 197,4 milliards FCFA en 2012, avec une concentration chez la SENELEC, SONES, PAD, SICAP et SIRN.
- Cotisations IPRES : 72 milliards FCFA en 2013, avec une projection à 75,6 milliards en 2014.
- Acteurs et institutions :
- Ministère de l'Économie et des Finances (Amadou BA, Ministre).
- Ministère délégué chargé du Budget (Mouhamadou Makhtar CISSE).
- Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique (Président : Babacar DIAME, Rapporteur général : Papa Abdou Khadir MBODJ).
- Organismes publics : IPRES, SENELEC, SONES, PAD, SICAP, SIRN, collectivités locales.
- Projets et réformes :
- Plan Sénégal Émergent (PSE) avec 27 projets phares et 17 réformes.
- Projets structurants : parc industriel de Diamniadio, réhabilitation du chemin de fer Dakar-Bamako, Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).
- Réformes fiscales : élargissement de l'assiette, modernisation de la gestion foncière, rationalisation des dépenses de fonctionnement.
- Finance islamique : projet de loi en préparation.
- Préoccupations des députés :
- Développement de l'agriculture et dépendance aux engrais importés.
- Augmentation de la taxe minière (de 3 % à 10 %) et affectation des recettes du tabac au secteur de la santé.
- Difficultés des secteurs industriel (ICS, SUNEOR), touristique et hôtelier.
- Infrastructures : desserte autoroutière Fatick-Kaolack, réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Bamako, port minéralier de Bargny.
- Prise en compte du genre, insertion des jeunes, Couverture Maladie Universelle (CMU).