Résumé
Le document est un compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée Nationale du Sénégal du samedi 11 octobre 2008, durant laquelle a été examinée la proposition de loi n°57/2008. Cette proposition vise à modifier l'article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002, afin d'harmoniser le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale avec la Constitution récemment modifiée. L'objectif est de fixer la durée du mandat du Président de l'Assemblée Nationale et des membres du bureau à un an, renouvelable, au lieu de la durée de la législature pour le Président.
Points clés
- La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains a examiné et adopté la proposition de loi n°57/2008.
- La proposition vise à aligner la durée du mandat du Président de l'Assemblée Nationale sur celle des autres membres du bureau, soit un an renouvelable.
- Le débat en commission a révélé des opinions divergentes sur la pertinence de cette modification.
- Certains députés ont exprimé des craintes concernant l'instabilité potentielle et la personnalisation de la loi.
- Le Ministre d'État, Garde des Sceaux, a apporté des éclaircissements juridiques soutenant la proposition.
- Plusieurs amendements ont été proposés et discutés en séance plénière.
- La proposition de loi a finalement été adoptée par l'Assemblée Nationale.
Détails et éléments notables
- Références (loi, décret, article) :
- Proposition de loi n°57/2008 modifiant l'article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002.
- Article 62 de la Constitution du Sénégal.
- Article 71, 72, 78, 79, et 100 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.
- Acteurs / institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal.
- Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
- Monsieur Alpha KOITA, Rapporteur.
- Maître Madické NIANG, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
- Monsieur Abdou Aziz SOW, Ministre de l'Information.
- Députés divers : Sada NDIAYE (auteur de la proposition), Abdoulaye BABOU, Demba DIOP, Moustapha CISSE LO, Doudou WADE, etc.
- Modifications apportées :
- Le Président de l'Assemblée Nationale et les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an, renouvelable.
- L'Assemblée Nationale peut mettre fin aux fonctions du Président ou d'un membre du bureau par une résolution adoptée à la majorité absolue, présentée par au moins 38 députés.