Logo Vie-Publique

Compte Rendu De Seance D Election Des Deputes Du Parlement De La CEDEAO

PDF · 270.7 KB

Résumé

Compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du vendredi 14 septembre 2007, consacrée à l'élection des députés au Parlement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La séance, présidée par Monsieur Macky SALL, a vu l'élection de quatre députés titulaires et six suppléants, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement de la CEDEAO.

Points clés

  • Présence du Ministre Bacar DIA, représentant le Gouvernement.
  • Excuses et démissions de plusieurs députés mentionnées (ex. : Pape DIOP, Mohamed Fadel GAYE).
  • Dépôt du Projet de loi n°27/2007 portant loi de finances rectificative pour l'année 2007.
  • Rappel des dispositions de l'article 4 alinéa 2 du règlement intérieur du Parlement de la CEDEAO.
  • Proposition des candidats par les présidents de groupes parlementaires : quatre titulaires (Mame Bousso SAMB, Moustapha Cissé LO, Abdoulaye NDOUR, Landing SAVANE) et six suppléants (Amie Diallo DIOUF, Mamadou Lamine DRAME, Mbaye DIOUF, El Hadji DIOUF, Ndèye Gaye CISSE, Ababacar BA).
  • Modalités de vote : bulletins imprimés (pour), bleus (contre), blancs rayés de bleu (abstention).
  • Résultats du scrutin : 93 votants, 88 pour, 4 contre, 1 abstention.
  • Félicitations adressées aux élus par le Président de l'Assemblée.
  • Levée de la séance et convocation de la Conférence des Présidents.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Article 7 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale (démission des députés).
    • Article 4 alinéa 2 du règlement intérieur du Parlement de la CEDEAO.
  • Acteurs et institutions :
    • Président de séance : Macky SALL.
    • Secrétaires de séance : Kalidou NIASSE, Abdoulaye DIENG n°1.
    • Ministre présent : Bacar DIA (Ministre de l’Information, des Télécommunications, des TIC, du NEPAD, des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement).
    • Députés élus : Mame Bousso SAMB, Moustapha Cissé LO, Abdoulaye NDOUR, Landing SAVANE (titulaires) ; Amie Diallo DIOUF, Mamadou Lamine DRAME, Mbaye DIOUF, El Hadji DIOUF, Ndèye Gaye CISSE, Ababacar BA (suppléants).
  • Chiffres :
    • Votants : 93.
    • Voix pour : 88.
    • Voix contre : 4.
    • Abstentions : 1.
  • Autres éléments :
    • Prochaine séance prévue le lundi 17 septembre 2007 pour la déclaration de politique générale du Premier Ministre.