Résumé
Ce document est un compte rendu de séance parlementaire consacrée à l'examen du projet de budget du Ministère chargé des Émigrés pour la gestion 1989-1990. Le rapport, présenté par Monsieur Modou AMAR, Rapporteur général de la Commission des Finances et des Affaires Économiques, détaille les actions menées par le ministère et les discussions autour de six thèmes principaux : le recensement des émigrés, le problème des mandats, la réinsertion, les facilités douanières, l'accès à la propriété immobilière et le regroupement familial.
Points clés
- Le projet de budget du Ministère chargé des Émigrés est intégré au budget de la Présidence de la République, déjà voté.
- Six thèmes principaux ont été discutés : recensement des émigrés, mandats, réinsertion, facilités douanières, accès à la propriété immobilière, regroupement familial.
- Le recensement des émigrés sénégalais à l'étranger est en cours mais les données restent approximatives.
- Les difficultés liées aux mandats, notamment avec certains pays africains, sont dues à des arriérés de l'ordre de 10 milliards de francs CFA.
- Des lignes de crédit ont été ouvertes pour la réinsertion des émigrés, avec des projets principalement localisés à Dakar, en Casamance et dans la région du Fleuve.
- Des facilités douanières ont été mises en place pour réduire les tracasseries subies par les émigrés.
- L'accès à la propriété immobilière pour les émigrés a été facilité par des assouplissements des règles d'attribution de logements.
- Le regroupement familial rencontre des difficultés liées aux critères rigides des visas.
Détails et éléments notables
- Références et acteurs :
- Ministre délégué auprès du Président de la République chargé des Émigrés : Madame Fambaye FALL DIOP.
- Président de la République : ABDOU DIOUF.
- Ministre d'État : Jean COLLIN.
- Caisse Centrale de Coopération Économique : accord de crédit de 500 millions de francs en juillet 1987.
- Ministère du Développement social : chargé de la réinsertion des rapatriés de Mauritanie.
- Chiffres et montants :
- Arriérés de mandats : 10 milliards 265 millions 50 509 francs CFA au 30 avril 1989.
- Ligne de crédit pour la réinsertion : 150 millions de francs en 1983, puis 500 millions en 1987.
- Allocation familiale augmentée de 2 600 à 2 700 francs CFA par enfant jusqu'au quatrième enfant.
- Actions et mesures :
- Suspension des relations-mandats avec les pays débiteurs et missions de recouvrement.
- Expérience de transfert de fonds entre la France et les villages du fleuve via la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal.
- Création du bulletin de liaison « La Voix de l'Émigré » pour informer les émigrés.
- Circulaires adressées aux représentations diplomatiques pour le recensement des émigrés.
- Démarches auprès des autorités françaises pour régulariser la situation des émigrés (loi Pasqua, circulaires de 1988-1989).
- Questions des députés :
- Problème spécifique des mandats en provenance de France.
- Réinsertion des rapatriés de Mauritanie.
- Pourcentage des émigrés effectuant des envois financiers et quantification de ces échanges.
- Contrôle de l'immigration au Sénégal.