Résumé
Compte rendu de la séance parlementaire consacrée à l'examen du projet de budget du Ministère délégué chargé des Émigrés pour l'exercice 1986-1987. La Commission des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a entendu le Ministre délégué chargé des Émigrés sur les actions menées, les défis rencontrés et les perspectives du ministère, intégré au budget de la Présidence de la République.
Points clés
- Le Ministère délégué chargé des Émigrés, bien que doté de moyens limités, joue un rôle crucial dans la protection et l'accompagnement des Sénégalais à l'étranger, estimés à 300 000 personnes, dont 150 000 en Côte d'Ivoire.
- Stratégie du ministère : rencontres avec les émigrés et les autorités des pays d'accueil, résolution de problèmes spécifiques (ex. : cas de Silèye Guissé au Zaïre), et mise en place de mesures incitatives pour la réinsertion des émigrés au Sénégal.
- Exonérations douanières : facilitation de l'entrée en franchise de droits pour les matériels destinés à des activités productrices, sous conditions (projets agréés par le Comité interministériel des Investissements ou admission temporaire de six mois).
- Mesures de réinsertion : création d'un bureau d'accueil et d'information, édition d'un bulletin d'information, et mise en place d'une ligne de crédit de 150 000 000 francs CFA pour financer des projets de réinsertion (8 projets financés pour un montant total de 131 100 000 francs CFA).
- Contributions des émigrés : envois réguliers de 200 millions de francs CFA par mois (2 400 000 000 francs CFA par an), participation à des projets locaux (dispensaires, forages, etc.), et contribution financière à des opérations nationales (ex. : 16 millions de francs CFA pour l'opération Le Caire 86).
- Problématiques spécifiques : difficultés des étudiants sénégalais au Mexique, gestion des expulsés (ex. : Zambie, Sierra Leone), et protection des émigrés face aux politiques restrictives des pays d'accueil (France, États-Unis, Arabie Saoudite).
- Dialogue avec les autorités françaises : négociations sur les allocations familiales, le regroupement familial, et les conditions de séjour des émigrés sénégalais en France.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et institutionnelles :
- Loi 81-51 du 10 juillet 1981 portant encouragement à la petite et moyenne entreprises.
- Comité interministériel des Investissements pour l'agrément des projets de réinsertion.
- Convention relative à la Sécurité sociale entre le Sénégal et la France.
- Chiffres et montants :
- Ligne de crédit de 150 000 000 francs CFA pour la réinsertion des émigrés.
- 8 projets financés pour un montant total de 131 100 000 francs CFA.
- Envois mensuels des émigrés : 200 millions de francs CFA (2 400 000 000 francs CFA par an).
- Prime de retour en France : 7 à 8 millions de francs CFA selon la situation familiale.
- Projet de Sally Ndongo : 2 milliards de francs CFA pour 125 villages dans le département de Matam.
- Acteurs et institutions :
- Ministère délégué chargé des Émigrés (Ministre non nommé, collaborateurs : Directeur de cabinet De Barros, Chef de cabinet Pathé Diallo).
- Commission des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (Rapporteur Général : Christian Valantin).
- Présidence de la République (Président Abdou Diouf).
- Ministères concernés : Économie et Finances, Santé, Hydraulique, Développement rural, Développement social, Jeunesse et Sports, Affaires étrangères.
- Caisse Centrale de Coopération économique, BNDS, Crédit agricole.
- Projets et réalisations :
- Dispensaire H. Diouf de Padalal, dispensaire-hôpital MBaye Diouf de Koungany.
- Forage de Fété Niebé et adduction d'eau pour les villages voisins.
- Projet de 5 milliards de francs CFA porté par des émigrés casamançais pour les régions de Ziguinchor et Kolda.
- Bulletin d'information à destination des émigrés (fiches techniques sur les allocations familiales, mandats, réinsertion).
- Problématiques soulevées par les députés :
- Rapatriement des émigrés en détention pénale en France.
- Expulsions et conditions de séjour en France, Arabie Saoudite, États-Unis.
- Discriminations dans l'octroi des allocations familiales et des primes de retour.
- Difficultés des étudiants sénégalais au Mexique (diplômes non reconnus).
- Sécurité des émigrés (assassinats aux États-Unis, racisme en Europe).
- Représentation du ministère dans les commissions mixtes internationales.