Journal Officiel n°7617 du 14 avril 2023
14 avril 2023 PDF · 828.7 KB
Décret n°2023-845 Décret n°2023-849 Décret n°2023-846 Décret n°2023-847 Décret n°2023-848
Sommaire du Journal Officiel n°7617
Numéro : 7617
Date : 14/04/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2023-845 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-845 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA)
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2023-849 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-849 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier
MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET DE L'EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE
- Décret n° 2023-846 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-846 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale
- Décret n° 2023-847 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-847 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF)
- Décret n° 2023-848 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-848 portant institution d'un régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Egalité des Chances
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