Résumé
Le document est un compte rendu in extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du lundi 5 janvier 2009, consacrée à l'examen du projet de loi n° 68/2008. Ce projet vise à modifier plusieurs articles du Code électoral (L 189, L 190, L 193, L 225, L 226, L 239, L 242, L 244, L 245) concernant principalement la clé de répartition des sièges dans les élections locales et l'augmentation du nombre de conseillers locaux.
Points clés
- Le projet de loi propose de revenir à une clé de répartition de 50 % pour la liste majoritaire et 50 % pour la liste proportionnelle, remplaçant l'ancien système de 2/5 - 3/5.
- Augmentation du nombre de conseillers locaux en raison de l'accroissement démographique.
- Discussions autour de la prise en compte du genre dans la confection des listes électorales.
- Débat sur la nécessité de lutter contre la « transhumance » des conseillers locaux.
- Proposition d'amendements par le gouvernement pour résoudre des incohérences dans la détermination du nombre de conseillers et de suppléants.
- Examen en procédure d'urgence à la demande du Président de la République.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Projet de loi n° 68/2008 modifiant les articles L 189, L 190, L 193, L 225, L 226, L 239, L 242, L 244, et L 245 du Code électoral.
- Loi 2006-41 du 11 décembre 2006 modifiant le Code électoral.
- Article 73 alinéa 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- Article 60 de la Constitution concernant la déchéance du mandat des députés démissionnaires de leur parti.
- Chiffres et montants :
- Nombre de lieux de vote : 6,136.
- Nombre de bureaux de vote : 11,622.
- Nombre de conseillers pour les communautés rurales :
- 46 membres pour les communautés rurales de 15,001 à 50,000 habitants.
- 50 membres pour les communautés rurales de 50,001 à 60,000 habitants.
- 56 membres pour les communautés rurales de 60,001 à 70,000 habitants.
- 80 membres pour les communautés rurales de plus de 70,000 habitants.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale du Sénégal, XIème législature.
- Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur : Cheikh Tidiane Sy.
- Président de l'Assemblée nationale : Mamadou Seck.
- Rapporteur de la Commission des Lois : Seydou Diouf.
- Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
- Conseil Constitutionnel.
- CENA (Commission Électorale Nationale Autonome).
- Amendements proposés :
- Amendement à l'article L 193 pour ajuster le nombre de suppléants en cas de nombre impair de conseillers.
- Amendements similaires pour les articles L 226 et L 245.
- Débats et préoccupations soulevés :
- Stabilité et cohérence des conseils locaux.
- Représentativité et légitimité des exécutifs locaux.
- Contrôle et gestion des exécutifs locaux.
- Respect des directives de la CEDEAO concernant les modifications du code électoral.