Projet De Budget Du Ministere De L Economie Et Des Finances Exercice 86 87

Résumé

Compte rendu in-extenso de la séance du 31 mai 1986 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de budget du Ministère de l'Économie et des Finances pour l'exercice 1986-1987. Le budget proposé s'élève à 10 674 341 000 FCFA, soit une augmentation de 637 323 000 FCFA (5,97 %) par rapport à l'exercice précédent. Le débat a porté sur les dépenses de personnel, de matériel et diverses, ainsi que sur des questions liées à la gestion douanière, fiscale et économique.

Points clés

• Le budget du Ministère de l'Économie et des Finances pour 1986-1987 est arrêté à 10 674 341 000 FCFA, en hausse de 5,97 % par rapport à 1985-1986.
• Augmentation des crédits de personnel (chapitre 431) due à la réévaluation des services votés et à des mesures nouvelles pour des postes spécifiques (Inspecteurs du Trésor, des Impôts, etc.).
• Relèvement des crédits de matériel (chapitre 432) en raison de l'augmentation du prix du carburant et de la prise en charge de dépenses liées au Secrétariat d'État à la Décentralisation.
• Le budget s'inscrit dans le cadre de la politique de rigueur et d'austérité définie par le Chef de l'État et du Plan de Redressement Économique et Financier.
• Plusieurs députés ont soulevé des questions sur les pratiques des agents des douanes, la fraude, la fiscalité, et le soutien à des secteurs économiques clés.

Détails et éléments notables

• Références et montants :
  • Dépenses de personnel (chapitre 431) : 7 480 301 000 FCFA (contre 7 000 721 000 FCFA en 1985-1986).
  • Dépenses de matériel (chapitre 432) : 2 425 519 000 FCFA (contre 2 267 776 000 FCFA en 1985-1986).
  • Dépenses diverses (chapitre 435) : 768 521 000 FCFA (inchangé).
  • Budget général de l'État : 206 202 500 000 FCFA, avec 116 milliards pour les dépenses de personnel et 49,5 milliards pour le service de la dette.
• Acteurs et institutions :
  • M. Mamadou Touré, Ministre de l'Économie et des Finances.
  • M. Moussa Touré, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances.
  • M. Christian Valantin, Rapporteur général de la Commission des Finances et des Affaires économiques.
  • Députés intervenants : Yaya Konaté, Youga Fall, Kabiné Kaba Diakité, Sayodo Bakhoum, Boubacar Seck, Papa Abdourahmane Kane, Thierno Diop.
• Questions et préoccupations soulevées :
  • Bavures et excès commis par des agents des douanes (exemples cités à Bakel et Tambacounda).
  • Demande d'ouverture d'un bureau de dédouanement à Diourbel.
  • Problématiques liées à la fraude et à la contrebande.
  • Soutien aux entreprises publiques (SOCOCIM, CSS) et transformation des baux emphytéotiques en vente.
  • Réforme fiscale, notamment pour les polygames.
  • Utilisation des économies réalisées grâce à la baisse du dollar et du prix du pétrole.
• Réponses du Ministre :
  • Engagement à enquêter sur les bavures douanières et à sanctionner les agents fautifs.
  • Étude de la demande d'ouverture d'un bureau de dédouanement à Diourbel.
  • Importance de l'intégration économique régionale (politique Sud-Sud).
  • Équilibre nécessaire entre le paiement des dettes extérieures et les besoins internes.
  • Réforme fiscale en cours pour répondre aux préoccupations des citoyens.