Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance du 31 mai 1986 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de budget du Ministère de l'Économie et des Finances pour l'exercice 1986-1987. Le budget proposé s'élève à 10 674 341 000 FCFA, soit une augmentation de 637 323 000 FCFA (5,97 %) par rapport à l'exercice précédent. Le débat a porté sur les dépenses de personnel, de matériel et diverses, ainsi que sur des questions liées à la gestion douanière, fiscale et économique.
Points clés
- Le budget du Ministère de l'Économie et des Finances pour 1986-1987 est arrêté à 10 674 341 000 FCFA, en hausse de 5,97 % par rapport à 1985-1986.
- Augmentation des crédits de personnel (chapitre 431) due à la réévaluation des services votés et à des mesures nouvelles pour des postes spécifiques (Inspecteurs du Trésor, des Impôts, etc.).
- Relèvement des crédits de matériel (chapitre 432) en raison de l'augmentation du prix du carburant et de la prise en charge de dépenses liées au Secrétariat d'État à la Décentralisation.
- Le budget s'inscrit dans le cadre de la politique de rigueur et d'austérité définie par le Chef de l'État et du Plan de Redressement Économique et Financier.
- Plusieurs députés ont soulevé des questions sur les pratiques des agents des douanes, la fraude, la fiscalité, et le soutien à des secteurs économiques clés.
Détails et éléments notables
- Références et montants :
- Dépenses de personnel (chapitre 431) : 7 480 301 000 FCFA (contre 7 000 721 000 FCFA en 1985-1986).
- Dépenses de matériel (chapitre 432) : 2 425 519 000 FCFA (contre 2 267 776 000 FCFA en 1985-1986).
- Dépenses diverses (chapitre 435) : 768 521 000 FCFA (inchangé).
- Budget général de l'État : 206 202 500 000 FCFA, avec 116 milliards pour les dépenses de personnel et 49,5 milliards pour le service de la dette.
- Acteurs et institutions :
- M. Mamadou Touré, Ministre de l'Économie et des Finances.
- M. Moussa Touré, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances.
- M. Christian Valantin, Rapporteur général de la Commission des Finances et des Affaires économiques.
- Députés intervenants : Yaya Konaté, Youga Fall, Kabiné Kaba Diakité, Sayodo Bakhoum, Boubacar Seck, Papa Abdourahmane Kane, Thierno Diop.
- Questions et préoccupations soulevées :
- Bavures et excès commis par des agents des douanes (exemples cités à Bakel et Tambacounda).
- Demande d'ouverture d'un bureau de dédouanement à Diourbel.
- Problématiques liées à la fraude et à la contrebande.
- Soutien aux entreprises publiques (SOCOCIM, CSS) et transformation des baux emphytéotiques en vente.
- Réforme fiscale, notamment pour les polygames.
- Utilisation des économies réalisées grâce à la baisse du dollar et du prix du pétrole.
- Réponses du Ministre :
- Engagement à enquêter sur les bavures douanières et à sanctionner les agents fautifs.
- Étude de la demande d'ouverture d'un bureau de dédouanement à Diourbel.
- Importance de l'intégration économique régionale (politique Sud-Sud).
- Équilibre nécessaire entre le paiement des dettes extérieures et les besoins internes.
- Réforme fiscale en cours pour répondre aux préoccupations des citoyens.